équilibre Contractuel Maroc

 Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel Plan I) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines : A- L’inégalité flagrante des parties au contrat B- Standardisation ou uniformisation des contrats II)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté A- La protection de la partie dite "faible" au contrat B- Le respect

contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier

Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec ses territoires .en effet il a adopté beaucoup de plans de développement afin d’atteindre ces objectifs dont les plus ultimes sont l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réduction des disparités entre les espaces Marocains, Dans ces conditions le territoire s’est affirmé comme un acteur du développement socio-économique capable de

« Qui dit juste dit contractuel » formule d’Alfred Fouillé, parfaite illustration de la philosophie du dix huitième siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on

PLAN MAROC VERT Présentation : La stratégie du Plan Maroc Vert concerne un secteur qui contribue à hauteur de 19% au PIB national, dont 15% dans l'agriculture et 4% en agro-industrie. Ce secteur emploie plus de 4 millions de ruraux et crée environ 100 mille postes d'emploi dans le domaine de l'agro-alimentaire. Ce secteur joue un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des 14 millions de

Plan Maroc vert • Impact Attendu • Conclusion • • Enjeux Contraintes • Introduction • Définition du PMV LES AXES DE LA PRESENTATION Introduction • Une sensibilité accrue du marché agricole à l’échelle internationale. • La nécessité d’élaborer une nouvelle vision stratégique pour le secteur agricole, alors que les politiques précédentes n’ont pas pu apporter les réponses adéquates pour lever les contraintes qui handicapent le secteur. • Naissance du Plan Maroc Vert en 2008. Il consiste a quoi

| Les accords Maroc-UE | | | | Introduction Ce travail s’inscrit dans le cadre de la nouvelle ère de coopération entre le Maroc et l’Union Européenne (UE), en l’occurrence l’accord d’association et de partenariat de 1996, qui a pour objectif l’instauration d’une vaste euro-méditerranéenne de paix et de prospérité partagée qui s’appuierait sur un développement économique et social durable et équilibré et de libre échange à l’horizon de 2010. Le Plan : I. Les échanges commerciaux

Pour l’obtention du MASTER 1 « Management Hôtellerie Tourisme » Sous la direction de Monsieur Serge GUISEPPIN Sommaire : Introduction. Contexte du stage. Partie I : la prouesse du groupe Accor au Maroc. Chapitre I : le positionnement du groupe : 1. Accor au Maroc 2. Le phénomène Risma. 3. La performance Risma 4. L’avenir Risma Chapitre II : La pénétration de la marque Novotel sur le marché marocain 1. La marque Novotel. 2. Novotel Casa City Center.

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en