Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

de tout autre fondement que le fait lui-même, qu'il s'agisse de la force, de la contrainte ou de l'adhésion d'une fraction plus ou moins importante de la population exerçant elle-même la contrainte sur le reste. Il peut même y avoir une tyrannie populaire ou une dictature de la majorité : dans ce cas, le pouvoir n'est plus « monocratique », mais son caractère de contrainte factuelle subsiste. Le tyran grec a pris le pouvoir au cours d'une « révolution », et il l'a exercé, souvent au profit du plus

Thomas Hobbes, mais ils n’ont pas encore touché d’une manière explicite à cette question concernant la souveraineté. L’un d’entre eux a parlé de la science du pouvoir politique chez Thomas Hobbes. 0.3. Problématique L’homme est le seul au monde qui soit capable de réflexion sur la vie, la société dans laquelle il vit. A dire vrai, depuis l’antiquité grecque, la question de souveraineté a suscité multiples réactions et les avis étaient partagés. Cependant la compréhension de la philosophie

publics. Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont malmenés, ce qui rappelle au premier plan cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyens. 1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. 2. Une Constitution n’impose pas une politique ou une autre : ce texte-là est partisan. 3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité. 4. Une Constitution protège

Histoire de la pensée juridique : présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

des pouvoirs législatifs et exécutifs en limitant leur action et en s'assurant de leur équilibre, afin de ne pas atteindre aux libertés fondamentales des individus. A l’État de droit s'oppose l’État de police. | •Régime Parlementaire : | Le régime parlementaire est un régime politique – ensemble des règles et pratiques selon lesquelles sont gouvernés un pays - caractérisé par une interdépendance entre le gouvernement et le parlement, c'est à dire que chaque pouvoir peut être un contre pouvoir

sanctionable. Ce critère de sanction de droit a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était pas du droit puisqu’il n’était pas sanctionable. Dès lors, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait politique sont ambiguë et d’une interprétation délicate. Une partie de la doctrine (=l’ensemble des auteurs dans le domaine juridique. Ces auteur propose une analyse dans les différente matières) ojd retient que

JS. Mill et la méthodes des comparaisons 1806/1869. Il cherche a comprendre comment marche l'induction ( passé d'un cas particulier à une loi générale). Une loi se compose d'un rapport de causalité entre plusieurs options. Lorsqu'on produit une induction => prouver le rapport de causalités entre les faits + il va falloir l'étendre aux autres cas particuliers pour voir si cela marche bien. C'est un logicien, il voit 44 méthodes possibles. Méthodes des variations concomitantes = elle consiste à