Espace économique européen

douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg

écoles européennes. Le nom de ce programme est inspiré de l'humaniste hollandais, Erasme. Erasmus, ou European Region Action Scheme for the Mobility of University Students, permet aux étudiants de divers pays européens, d'aller effectuer leurs études supérieures dans d'autres pays, tel que l'Espagne. Chaque année, plus de 145 000 étudiants prennent part à ce projet. Avec à la base seulement onze pays acceptant ce projet, il y a maintenant 33 pays, dont les 30 pays membres de l'EEE (Espace Economique

complémentaires. Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence de partis politique prônant l’environnement. Le droit de l’environnement a une dimension

Comment l’union européenne s’est –elle mise en place ? Quelles sont les étapes de la construction européenne des années 1950 à la fin des années 80 ? Introduction : La construction européenne est un objectif ancien, mais sa réalisation devient urgente dans un continent marqué par la Seconde Guerre mondiale, puis par les menaces de la guerre froide. D’abord sous l’influence des États-Unis, l’Europe de l’Ouest devient plus indépendante et organise son espace économique. Fondée en 1957 par

12/20 = meilleure note du groupe de TD COMMENTAIRE D’ARRET CONSEIL D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente. L’arrêt rendu par l’Assemblée du Conseil d’Etat le 28 février

Markéta Fialová L‘intégration européenne de la Turquie La question de l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. Des Etats membres, des dirigeants de l’UE ainsi que le grand public ont des attitudes différentes à l’égard de l’intégration turque. La Turquie est un pays eurasiatique dont 97% du territoire se trouve en Asie. Elle avoisine avec la Grèce, la Bulgarie, la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Iran, l’Irak et la

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

Les traités européens 1. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 A. La communauté économique européenne (CEE) L’objectif de ce traité est la réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine

acteurs politiques ont joué un rôle déterminant dans la construction européenne. Ils voulaient assurer la paix et le développement en Europe par le biais d’une union économique. C’est en 1951 que les bases de l’union économique sont posées avec la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) composée de six pays : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, RFA, Italie. Puis avec le développement de la CEE et de l’Union Européenne avec le traité de Maastricht en 1993, l’union entre les différents

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure