Espace économique européen

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

pour une partie de sa production manufacturière. Parallèlement, le Plan Schumann prélude dès 1950 à une coopération économique avec ses voisins et partenaires européens avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. En 1962, alors que les Accords du 19 mars marquent la fin de la Guerre d’Algérie, la France s’affirme comme l’un des piliers de la Communauté économique européenne et s’engage dans la Politique agricole commune. Entre 1950 et 1962, la France se trouve donc confrontée à un choix

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

progressivement indépendante en construisant un espace économique . L’Europe dévasté en 1945,dont le seul objectif était d’instaurer la paix est elle en voix de construire progressivement un état à l’image des Etats-Unis ? Nous allons d’abord voire sur quelles bases l’Europe commence t -elle à construire son indépendance. Ensuite quelles étaient les étapes entreprisent pour cette construction et enfin quels peuvent être les enjeux européens depuis 1989 ? -L’aspiration à l’unification de

l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

instabilité qui l’a mené à une grave crise économique. Les pays Européens se sont engagés dans l’intégration régionale après leur conscience de leurs échecs en termes des solutions bilatérales dans l’après guerre et des dimensions modestes qu’ils ont. Ceux-ci avaient un double souci, celui de tirer en commun tous les avantages économiques à travers l’allocation des ressources productives de la manière la plus optimale possible et celui de faire de l’intégration économique un socle pour l’intégration politique

international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d’une communauté européenne qui mettrait fin aux guerres entre européens (entre la France et l’Allemagne surtout). Le développement du droit communautaire a entraîné des modifications dans l’exercice de la Constitution. En 1950 est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, composée

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la