Espace économique européen

toutes les règles concernant le fonctionnement, l’existence, la structure du pouvoir public. • . Préambule de la constitution ; renvoi au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 de la IVème République. Ce sont les grandes orientations économiques et sociales de la société, il a une valeur de droit positif. • . Déclaration des droits de l’homme ; on énonce des droits et des libertés fondamentales tirés de la DDHC du 26 août 1789 L’ensemble de ces règles sont constitutionnelles au sens

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international prime sur la loi nationale. Il y a une hiérarchie des règles : 1) Le traité international 2) Le droit de l’union européenne 3) La loi nationale Qu’est- ce que c’est le droit de l’Union Européenne ? Après la 2nd Guerre Mondiale, les pères fondateurs voulait à tout prix à éviter un conflit mondial. Dans un premier temps, ils avaient essayé de créer une union politique mais c’était trop compliqué à cause

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

construction européenne Le fédéralisme est un terme employé afin de designer un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l’Etat et le gouvernement des Etats fédérés. C’est l’organisation politique de la Belgique, de la Suisse, l’exemple le plus connu est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association de 28 Etats européens fondée par

Etude de cas: L’influence du modèle européen dans l'intégration du Mercosur Le Mercosur a été institué en 1991 par le Traité d’Asuncion entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay dans un contexte de multiplication des associations régionales que certains auteurs ont qualifié de « nouveau régionalisme ». Il s’est élargi en 2012 au Venezuela. En vingt-trois ans, cette association régionale a rencontré un certain succès: c’est la quatrième puissance commerciale mondiale juste derrière

4 La construction de l’Union européenne Informations pour l’enseignant L’étude de l’Europe soulève de nombreuses interrogations. La définition de l’Europe géographique et de ses limites, parfois difficiles à définir, a été vue au CE21. Nous aborderons ici la construction de l’Union européenne à travers des récits afin de faire comprendre à nos élèves que cette construction est le fruit d’une histoire et d’un héritage culturel plus que le résultat d’un simple découpage géographique. La vie de

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

section : la vocation de l’Union Européenne pour la protection des droits fondamentaux - Première paragraphe : Les garanties Normatives des droits fondamentaux de l'Union européenne - Deuxième paragraphe : La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires - Deuxième section : Les limites d'une telle protection - Première paragraphe : Les apports limités de la jurisprudence - Deuxième paragraphe : Incompatibilités et insuffisance du droit Européen vis-à-vis de la C.E.D.H et des

CENTRALE EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen de banques