Espace économique européen

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

chancelier se nomme Adenauer ; il s’agit d’une démocratie pluraliste. En 1957 c’est la naissance de la CEE (communauté économique européenne). C’est une organisation supranationale créée pour mener une intégration économique (dont le marché unique) entre l’Allemagne de l’ouest (RFA), la France, l’Italie et le Benelux. Son but est d’assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l’Europe. Deuxième partie : Cependant en 1961 c’est la construction

M. le Professeur René-Jean Dupuy Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. Citer ce document / Cite this document : Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. doi : 10.3406/afdi.1963.1058 http://www.persee.fr/web/revues/home/p

Loïs MARTIN Séance2 TD-Droit public des biens Dissertation : L’expropriation, le droit de propriété et le droit européen. « Sans droit de propriété, aucun autre droit n’est concevable ». Cette allégation de l’économiste belge Gustave de Molinari tend à rappeler le caractère fondamental du droit de propriété. Ce droit fût notamment affirmé par la législation révolutionnaire. En effet, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre la propriété

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet

régionales et politiques de développement dans l’UE p64-65. Analyse de l’ensemble documentaire. Q1. Le document 1 nous fait remarquer par le biais d’une carte de l’Europe avec un code couleur, qu’il existe 3 types de pays dans l’Union Européenne (UE) : ceux qui sont en retard de développement, ceux qui sont développés, et les entre-deux. Les documents 2 et 3 sont complémentaires, le document 2 nous indique l’évolution du PIB par habitant des états membres l’UE à 25 entre 2004 et 2007 sous

La Veme republique et les institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite

d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (C.E.E.) n° 1601-91 du Conseil des communautés européennes du 10 juin 1991 modifié déterminant les règles relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés à base de produits viti-vinicoles ; Vu le

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 Avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), la république fédérale d'Allemagne (RFA) et l'Italie. Le 25 Mars 1957, le Traité de Rome est signé. Les six pays de la CECA décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Les six pays fondateurs de la CECA créent la Communauté économique européenne

grandes puissances. La politique interne de Maggy ressemble à sa politique européenne et donnera du fil à retordre aux partisans d’une Europe unie. Mais quelles sont les conséquences de cette politique sur la construction européenne ? Ou plus précisément, comment cette politique a influencé cette Europe en devenir ? Pour répondre à cette problématique, nous commencerons par donner un aperçu de la politique européenne de la Grande-Bretagne avant les années Thatcher puis nous nous pencherons sur