Espace économique européen

pris à l’encontre de l’intéressé le 24 mai 1968, a sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de Justice des communautés européennes se soit prononcée sur deux questions préjudicielles renvoyées à ladite Cour par ledit tribunal, ensemble rejeter cette requête du sieur X.... Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ; la directive du Conseil des communautés européennes n. 221 du 25 février 1964 ; Vu le décret n. 70-29 du 5 janvier 1970 ; Vu l’ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu l’ordonnance

la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la consomtnation sont issues de la transposition cle normes européennes. Pourtant, ce n'est pas la Commission eulopéenne qui, la prernière, a reconnu la nécessité d'une protection particulière des consommateurs. Au contraire, l'Europe cotnmunautaire a même tardé à s'intéresser à ces questions, puisqu'il a fallu attendre

DM droit des institutions : 1) L’argument exposé par les autorités islandaises afin de justifier le rejet de l’Union Européenne intervient dans un contexte d’après crise. En effet la grave crise de 2009 à fortement fragilisé les institutions bancaires islandaise. Cette crise avait eu un effet très négatif sur la valeur de la monnaie islandaise (la couronne) allant jusqu’à la déprécié de 50% à l’apogée de la crise. L’Europe aussi touché par cette crise a vu naitre des eurosceptiques et cela notamment

L'Union européenne (UE)Note 4 est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires4,5. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712 km26, est peuplée de plus de 507 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale7,8. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis

Séance 2 : Comprendre la construction européenne 1. L’Europe qui se construit projet par projet Avant la seconde guerre mondiale, si on fait l’histoire de l’Europe on va surtout raconter des guerres et des batailles. Depuis 1945, cela change qui est une histoire un peu plus terre à terre d’un enchainement de projet. Cela rejoint la vision de fonctionnaliste de la construction européenne. L’idée est de faire travail ensemble les acteurs européen pour les faire coopérer et que petit à petit par un

CONCLUSION 13 ANNEXE 1 14 ANNEXE 2 15 BIBLIOGRAPHIE 16 Introduction La pauvreté et le faible développement économique de l’Afrique sont des aspects qui demeurent encore des préoccupations non seulement locales mais aussi mondiales. Jadis, très peu de pays se souciaient des pays en voie de développement en Afrique. Cependant, l’Union européenne on vu bien différemment en signant l’accord de Cotonou en 2000. Pour comprendre ce traité, il faut retourner en arrière avec la convention

Europe : La Turquie et l’union européenne La PB : Quelles conséquences économiques et géopolitiques d’une éventuelle entrée de la Turquie au sein de l’Union Européenne ? 1. Introduction  2. Contexte : Turquie et UE 3. Impact Eco 4. Impact Géopolitique 5. Conclusion 1. Introduction : De nos jours, toute entrée d’un nouveau pays au sein de l’Union Européenne est sujette à polémique

congrès européen à La Haye, ou près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent ainsi que quelques représentants du Canada et des Etats-Unis y sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider ce congrès. En septembre 1946, lors d’un discours à Zurich, ce dernier avait déjà montré son intérêt pour une éventuelle création des "Etats-Unis d’Europe". Ainsi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’idée d’une unité européenne revient au

droit communautaire qui trouve son origine dans 3 textes fondateurs : * Traité de Paris (18 avril 1951) : création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). * Traités de Rome (25 mars 1955) : 1°/ création de la CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) ou « traité EURATOM ». 2°/ Création de la CEE (Communauté Economique Européenne) anciennement appelée marché commun : libre circulation, liberté de circulation et d’installation de personnes, suppression des barrières

INTRODUCTION Le 18 avril 1951 La CECA est créee (Communauté européenne du charbon et de l'acier). fondée par 6 pays : la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Italie, les Pays-Bas et la République Fédérale d'Allemagne. Tous les pays signent le traité Tous signent le traité qui a pour but de faciliter le rapprochement politique des six en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves à la libre circulation de ces marchandises. Il entrera en vigueur le 23 juillet