Espace judiciaire européen

------------------------------------------------- Construction européenne : Première Partie Introduction générale au cours : Pour comprendre l’originalité du cas Européen, il faut voir ce qui s’est passé avant pour comprendre ce qu’a apporté de nouveau la construction Européenne. En réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe

- SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier, commissaire priseur, mandataire de justice, avoué, conseiller en propriété industrielle

Strasbourg » qui parle de la construction d'une Europe où il y a libre circulation de la justice et du droit, est un document technique officiel ", des « Acteurs transfrontaliers » est un autre document administratif qui expose la création d'un système judiciaire commun comme un mécanisme de contrôle des frontières,« Les frontières juridiques de l'Europe " est un texte de doctrine qui traite deux questions, la notion de frontière juridique et les frontières en Europe, et présente une proposition pratique

bâtiments administratifs) récupérés et reconvertis par quelques groupe d’individus en lieux de pratiques culturelles. Ces lieux d’expérimentation, de réflexion artistique, sociétale et architecturale ont, en premier lieu interrogé ma perception des espaces culturels sur le territoire de la ville. Quelle est la réalité de ce lieu de création et de diffusion artistique dans la ville ? Quel impact a-il sur son environnement urbain? Pour répondre à cette interrogation, et assouvir d’autres curiosités que

matière de garde à vue, la France ne parade pas en tête des pays européens protégeant les libertés individuelles. C'est la conclusion d'une étude du Sénat, publiée il y a quelques jours, qui vient alimenter le lobbying des avocats, réclamant d'être plus actifs à ce stade de l'enquête. Le service de législation comparée de la Haute Assemblée, qui s'est autosaisi de ce sujet au cœur de l'actualité, ne leur donne pas tort : parmi les pays européens observés, seules la France et la Belgique n'imposent pas une

de Droit Henri Capitant. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones. Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise. La base de données gratuite Juricaf, dans sa nouvelle version donne accès à plus de 750 000 décisions provenant de nombreux

des évènements terroristes immédiatement proches. Il survient néanmoins peu après l’adoption, par l’Union Européenne et le Conseil de Sécurité des Nations Unies, de cadres légaux tentant de définir, prévenir et punir les actes terroristes : Décision-cadre du Conseil de l’Europe du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (15 mai 2003), de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention

Mouvement philosophique qui domina le monde des idées en Europe au xviiie s. Jean Le Rond d'AlembertJean Le Rond d'Alembert Le mouvement des Lumières tire son nom de la volonté des philosophes européens du xviiie siècle de combattre les ténèbres de l'ignorance par la diffusion du savoir. L'Encyclopédie, dirigée par Diderot et d'Alembert, est le meilleur symbole de cette volonté de rassembler toutes les connaissances disponibles et de les répandre auprès du public – d’un public éclairé. Ce mouvement

Chap.1 : Le cadre institutionnel I Les pouvoirs publics 1) Le pouvoir central Centralisation = pouvoir que détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire A/ Le pouvoir exécutif Exécution des lois = faire appliquer les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités

constitutionnel, fiscal,administratif) et le droit privé (droit civil, du travail, commercial). La Constitution du 4 octobre 1958 a séparé les pouvoirs de l'État: pouvoir législatif (vote les lois), pouvoir exécutif (exécute les lois), pouvoir judiciaire (sanctionne). L'élaboration et le vote des lois: Le Parlement vote les lois dans les domaines exclusivement énumérés par l'article 34 de la Constitution. Les textes émanent soit du Gouvernement soit d'un ou plusieurs parlementaires. Le Sénat