Espace judiciaire européen

la guerre froide. Puis nous terminerons avec l’Union Européenne, encore active aujourd’hui. I) Les débuts de l’Europe A) Une alliance avec les Etats-Unis Après la Seconde Guerre Mondiale, deux géants ont pris le dessus sur le reste du monde : l’URSS et les Etats-Unis. L’Europe est alors dévastée. Une volonté de paix durable apparait rapidement. Churchill, le premier ministre anglais, invite dans son discours à Zurich les pays européens à créer une sorte d’Etats-Unis en Europe. Conscient du

Sociaux (syndicat, etc.). 2- L’Etat : L’Etat est une collectivité politique et juridique. Il est à l’origine de toutes les règles existant sur son territoire, directement ou indirectement. Les conditions d’existence de l’Etat : - - - Le territoire : espace délimitant la sphère d’exercice des compétences de l’Etat. La population : Il n’y a pas d'État sans une population. L’organisation politique et juridique : un appareil d’Etat. La souveraineté spécificité de l’Etat : L’Etat est souverain. Il détient

L’Union Européenne : Avancées, Limites et Perspectives Introduction L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. Elle a été fondée peu de temps après la seconde guerre mondial (1957), par six pays, dont la France et l’Allemagne. Elle met en commun la politique et l’économie des états membres. L’Union Européenne se développe avec le temps et misse sur des perspective d’avenir. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une

Etude pays Royaume-Unis L’accessibilité du pays: L’Allemagne est un pays européen de 357000  km² (contre 549000 pour la France), frontalier avec la France, la Suisse, la République-tchèque, le Benelux, le Danemark et l’Autriche. La frontière commune avec la France est de 451 km². Le réseaux des voies de communication allemande est dense avec 231359 km de routes dont 12500 km d’autoroute, 38000 km de voies ferrées, 7500 km de voies navigables avec trois axes majeurs (le Rhin, Rhin-main-Danube

des situations, des rapports de droit à caractère personnel, tout cela favorisé par le développement de la mobilité des personnes et la mondialisation des échanges. En effet, le DIP est lié à la globalisation du monde, à la naissance d’un nouvel espace, d’une nouvelle géographie où s’effectue des relations commerciales personnelles qui nécessitent une nouvelle méthode fournie par le DIP. L’objet même du DIP est lié à ces relations, car le DIP va décider quelle loi va s’appliquer à une relation

ferai un malheur(1994). Il fut connut du grand public en 1996 grâce a Pendant les affaires, les affaires continuent. En 1996 il prend l'initiative de réunir sept grands magistrats anti-corruption pour lance L'appel de Genève pour crée un espace juridique européen dans le but de lutter contre les malversations financières. S'en est suivit un livre La justice ou le chaos une dizaine de romans et d'essais dont ses enquêtes sur les activité opaques de la chambre de compensation Clearstream s'en sont suivis

l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, aux suisses et aux andorrans dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants français. - Les candidats français ou ressortissants des États membres de l’Union européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, les suisses et les andorrans doivent fournir la photocopie de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport. - Les candidats étrangers, hors Espace économique

droit écrit d'origine internationale LES TRAITÉS INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN I. Les documents Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Doc. 3 : Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32 Doc

L'Union européenne et les Etats issus de l'ex-Yougoslavie « Nous sommes nés dans un pays qui n'existe plus. Nous sommes retombés dans une brutalité médiévale, avec une question d'identité obsédante et une question non résolue : où sont les frontières ? » Tel ont été les mots de Miljenko DERETA lors du colloque « Demain les Balkans » qui s'est déroulé à Nancy du 3 au 8 mai 2000. Ce témoignage évoque en son sens premier la Guerre dont a souffert ces Etats issus de l'Ex-Yougoslavie mais également

à la société de l'information. Le Projet CONFIANCE : Le projet CONFIANCE ,qui est un plan d'action national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'Internet a été proposé par la Délégation aux Usages de l'Internet à la commission européenne, qui l'a retenu en novembre 2004. Le Projet CONFIANCE vise à valoriser et conduire de manière concertée, les actions de sensibilisation des enfants et de leurs parents à la sécurité et à la civilité de l'Internet en impliquant l'ensemble des acteurs