Espace judiciaire européen

du passé. où l’« homme éclairé » s’oppose à la masse de ceux restés dans les ténèbres. La formule a donc bien tant une dimension sociale qu’une dimension spatiale. Sous la plume des philosophes, les Lumières désignent par métonymie les élites européennes ouvertes aux nouveautés, une «  République des Lettres éclairées ». LA GUERRE DE 7 ans La guerre de Sept Ans (1756-1763) est un conflit majeur du xviiie siècle souvent comparé à laPremière Guerre mondiale2 par le fait qu’il s’est déroulé

claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

L’union européenne. [pic] L’Europe est à la fois le plus petit (27 millions de km²) et le plus densément peuplé des continents. Avant 1914, elle se composait d’une vingtaine d’Etats, après l’éclatement des empires turcs, austro-hongrois, russe le territoire est morcelé en une cinquantaine d’Etats. L’espace européen est un espace approprié(aucun espace ne souffre d’une absence totale de communication avec le reste du territoire), morcelé et disparate. Encore aujourd'hui, de nouveaux Etats apparaissent

qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles. Ce sont les juridictions de droit privé qui jugent les auteurs d’infraction. (Le tribunal d’instance est en même tps le tribunal de police, le TGI est en même temps le tribunal correctionnel). La matière pénale

2) Le droit d’asile devant les instances européennes et le droit international Le droit d’asile est un « droit ultime » de protection contre un risque de persécution. Il est internationalement reconnu par la convention de Genève de 1951 et inscrit dans la constitution Française. La demande séjour en France au titre de l’asile doit être faite au près du représentant de l’état ( préfet ) ou au près d’un consulat français à l’étranger. Le récépissé de demande d’asile est une autorisation provisoire

............................... ...................................................................................................................................................... Le corrigé de l’activité 1 est disponible sur le site cned.fr [espace inscrit] 14 Séquence 1 – Partie 1 Économie – ED41 Chapitre 1 Apprendre ̈ Ce que vous allez comprendre Activité 2 Apprendre La fabrication ou la réalisation d’un service nécessite l’emploi de deux facteurs de production principaux : le capital

 et  faire  participer  le  capital  à  la  solidarité _____________________________________17   4  Remettre  la  France  au  cœur  de  l’Europe  et  l'Europe  dans  le  cœur  des  Européens ________________ 18   4.1   Sortir  l’Europe  de  la  crise ____________________________________________________________ _____19   4.2   Du  carburant  et  un  moteur  pour  l’Europe ____________________________________________________20

 son  appui  en  fonction  des   situations  régionales  .       Les  Fonds  structurels  européens  (FEDER)  cherchent  à  réduire  les  disparités  régionales  au   sein  de  l’Union  européenne.      Dans  les  deux  cas  (Etat  et  Union  européenne),  l’objectif  est  de  favoriser  la  compétitivité  des  territoires   et  l’emploi.  Cette  compétitivité

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

temps ? En une quinzaine d’années, la donne du débat sur le fait colonial a bien changé du tout au tout : des espaces de controverses historiographiques et militantes, constitués dans les années 1970 et 1980, ont été réinvestis par de nouveaux acteurs politiques. Une conjoncture de « crise mémorielle » s’est enclenchée au tout début des années 2000, qui a brouillé les frontières entre ces espaces de controverses et a modifié les logiques de prise de parole et de prise de position qui leur étaient inhérentes2