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prix global d'acquisition est effectuée par comparaison avec des terrains équivalents non bâtis. Une règle semblable sera appliquée à tous les travaux d'aménagement ou de mises en valeur destinés à être comptabilisés au compte 22 (Aménagement des espaces verts, travaux de voirie, etc). Ne se dépréciant généralement pas avec le temps, les terrains, y compris ceux acquis par adjudication, ne sont pas amortissables. Toutefois, ils peuvent subir une moins-value et motiver, de ce fait, la constitution

l’espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé. Article 77 Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants : • si les deux entreprises ont leur

de l’espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé. Article 77 Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants : • si les deux entreprises ont leur siège

notamment par l’intermédiaire d’initiatives marketing orientées vers les installateurs électriques. Legrand cherche également à stimuler la demande auprès des utilisateurs finaux grâce à une promotion active de ses produits à travers des campagnes publicitaires et des actions commerciales ciblées mettant en avant l’esthétique et les fonctionnalités de ses produits. Dans ce cadre, Legrand a notamment mis en place depuis 2011 des dispositifs marketing et commerciaux innovants  : le «  Lab by Legrand  »

l’espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé.  Article 77 : Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants : si les deux entreprises ont leur siège

franches d'exportation 1.1- Définition Selon les dispositions de l’article 1er de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 199528, on entend par zones franches d’exportation, des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de services qui y sont liées sont soustraites, selon certaines conditions et limites, à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce

l’espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé.  Article 77 : Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants : si les deux entreprises ont leur siège

l’espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé.  Article 77 : Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants : si les deux entreprises ont leur siège

de la production vivrière, notamment en améliorant la productivité, à l’instar de ce que propose l’initiative visant à lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires (IFPA), lancée en décembre 2007 par la FAO, et qui a déjà débuté au Burkina Faso, en Mauritanie, au Mozambique et au Sénégal. Toute une série de mesures agissant sur les structures peuvent concourir à ces objectifs : meilleur accès aux intrants (eau, semences, engrais), amélioration des infrastructures (stockage, irrigation

augmentation de la production vivrière, notamment en améliorant la productivité, à l’instar de ce que propose l’initiative visant à lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires (IFPA), lancée en décembre 2007 par la FAO, et qui a déjà débuté au Burkina Faso, en Mauritanie, au Mozambique et au Sénégal. Toute une série de mesures agissant sur les structures peuvent concourir à ces objectifs : meilleur accès aux intrants (eau, semences, engrais), amélioration des infrastructures (stockage, irrigation