Espagne état Unitaire Régionalisé

RÉGULATION DES RAPPORTS SOCIAUX Il n’y a pas de société sans droit et inversement. Lorsqu’une personne se retrouve seule, elle n’a pas besoin du droit. La nécessité d’ordre public contribue donc à l’élaboration du droit. L’ensemble des règles d’un Etat forme l’ordre juridique dans lequel on distingue 2 domaines : • Le droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers

tableaux, bijoux ». En gros, tout sauf la maison. Il faut donc faire attention aux termes juridiques, ils ne sont pas anodins. Arrêt/arrêté Arrêt : Lorsque la police arrête quelqu'un, elle l'empêche d'aller et venir à sa guise et met la personne en état d'arrestation pendant 24h maximum mais cela peut être déférer et on peut être mis en détention préventive si on est un suspect et on peut être envoyé devant le juge d'instruction. Il doit faire une enquête pour savoir si la personne envoyé par le parquet/procureur

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

droit : Il y a une différence importante entre les ordres juridiques. D'un point de vue Français, nous sommes concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas une société ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi

constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est pas que du droit. Dans un état moderne, pour la démocratie libérale, l’exercice du pouvoir politique relève de règles précises, de procédures dont l’objet principal est de limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux en droit), nos libertés

conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés

ait plus besoin de l’utiliser. En absence de contrôle, il faut alors espérer qu’à la force s’ajoute l’altruisme (soucis des autres) et de discernement (disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses). Cette force demeure en tout état de cause un instrument essentiel du pouvoir. Une autre possibilité de source pourrait être la sagesse. La deuxième source est la volonté divine qui a pendant plusieurs siècles servi de justification au pouvoir. « Tout pouvoir vient de Dieu, » écrit

organisés avec des personnes plus ou moins fortunées). II-La gestion de l’épidémie a- Les mesures contre la contagion 1-L’isolement La quarantaine imposée à Marseille, consiste à la fermeture des portes, peut être imposée par des marchands, vont se régionaliser jusqu’à une disparition progressive de la peste. Dans texte sur Londres, inscription « Dieu ai pitié de nous » pour que Dieu épargne la demeure. Les riches ont la possibilité de se faire soigner alors que les pauvres vont dans les hôpitaux. 2-

nomme frileusement «francophone». L’affirmation de ces deux Belgique(s) et leur opposition grandissante ont fait avorter le projet « national» belge et mettent désormais en péril l’existence même de l’Etat belge (A). Sa transformation, récente, en Etat fédéral ne peut enrayer le processus de division nationale et étatique, qui se poursuit inexorablement (B). A. Les Belges, l’Etat belge et les deux Belgique(s) Pendant des siècles, l’existence des deux souches linguistiques de la population de

des individus qui vivent sur son territoire. Mais elle s’exerçait aussi à l’égard des individus, qu’ils vivent ou non sur le territoire, ils sont liés par un lien juridique spécial, la nationalité. Les individus qui résident sur le territoire d’un Etat, sont soit des nationaux, qui sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat, sans réserve d’obligations internationales de l’Etat=>Traités internationaux en matière de protection des droits de l’homme. Il peut s’agir des étrangers qui peuvent bénéficier