Espèce en danger critique d'extinction

conception subjective que chacun a du droit et de la justice … elle est tout à fait le romantisme judiciaire, c’est le gouvernement des juges » ( Bonnecase ). Mais alors, l’équité peut être le nom de l’arbitraire. Sous l’Ancien régime, un adage général, critique envers les juges, disait : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ». Et un adage méridionnal : « Le mistral, la Durance et l’équité du Parlement ( d’Aix ) sont les trois fléaux de la Provence ». En droit français contemporain, l’équité est

puis en 58 fut organisé le système de la disparition lorsque le décès de la personne est hautement probable à cause des divers éléments qui entoure la disparition. Art 88-1 la personne disparaît « dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pas pu être retrouvé ». La loi envisage également l’hypothèse où le décès est certain mais le corps n’a pu être retrouver (avion qui explose). Le TGI peut être saisi par le procureur ou personne intéressée peut donner des mesures

retrait de l’agrément : l’agrément peut être retiré par le Comité des entreprises des assurances notamment dans les situations suivantes : * Absence prolongée d’activité. * Rupture d’équilibre entre ses moyens financiers et son activité. Danger : elle pourrait ne pas satisfaire à ses engagements. * Changement substantiel qui affecte le capital. * Qualité des actionnaires ou composition des organes dirigeants. Ex : dirigeant qui n’a pas les compétences requises. * Non respect

financiarisation à outrance de l'économie, quant à elle, apparaît comme la coupable idéale d'une crise dont on prend à peine la mesure, avec le risque de faire oublier l'ensemble des déséquilibres qui se sont creusés depuis une vingtaine d'années. Le danger est de faire endosser à la mondialisation la responsabilité de la majorité des maux des économies des pays riches : les délocalisations, la désindustrialisation, le chômage, la montée des inégalités de revenu, l'appauvrissement des régions enclavées

financiarisation à outrance de l'économie, quant à elle, apparaît comme la coupable idéale d'une crise dont on prend à peine la mesure, avec le risque de faire oublier l'ensemble des déséquilibres qui se sont creusés depuis une vingtaine d'années. Le danger est de faire endosser à la mondialisation la responsabilité de la majorité des maux des économies des pays riches : les délocalisations, la désindustrialisation, le chômage, la montée des inégalités de revenu, l'appauvrissement des régions enclavées

Les organisateurs avaient soigneusement veillé à l’équilibre géographique et à la parité entre les sexes au sein du groupe. Le concours du groupe de travail a été précieux, tant lors des réunions qu’à la faveur des nombreux courriels échangés; ses critiques constructives des versions successives du manuscrit ont été fort appréciées. On trouvera en annexe de courtes notices biographiques concernant les membres du groupe de travail. Randi Davis et Thomas Huyghebaert, du Programme des Nations Unies pour

1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-008351-7 DF : 5RO23900 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2010 Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française

public le nom d’Um Nyobè était aussi sévèrement sanctionné. En 1976, plusieurs centaines de personnes, dont des étudiants, ont été arrêtées après la distribution sous forme de tracts d’un « Manifeste national pour l’introduction de la démocratie », critique envers le régime. Certains d’entre eux ont été maintenus en détention jusqu’au début des années 1980, sans procès. De nombreux ouvrages, dont ceux de l’écrivain Mongo Beti en exil en France, ont également été interdits parce que jugés subversifs19

à travers la Loi qui est son expression la plus caractéristique, la règle de droit est souvent critiquée. Dans l'histoire, certains courants de pensée ont même avancé l'idée que la règle de droit serait à la fois injuste et inutile. Certaines critique ont été très radicales,certains auteurs ayant même prédis le dépérissement du droit. Par exemple, selon Marx le droit est un instrument d'oppression de la classe dominée par la classe dominante et selon lui, l'achèvement du communisme déboucherait

banque. La violation du monopole bancaire n'est par conséquent assortie d'aucune sanction civile et ne peut donner lieu à constitution de partie civile. (Arrêt de la Chambre criminelle du 11 Février 2009) Certains auteurs n'ont pas manqué de critiquer cette solution. L'admission de sanctions de nature civile aurait selon ces auteurs pu jouer un rôle dissuasif complémentaire des sanctions pénales et disciplinaires sanctionnant la violation du monopole bancaire. Ces mêmes auteurs font remarquer