Esprit De Compromis Charte De 1814

gdes villes qui sont les lettres de cachet ( de cire), qui sont des actes de l’État par lesquels on peut enfermer une personne sans garentie de justice, sans l’intervention d’un tribunal ou d’un avocat, par simple décision de l’administration. Les esprits cultivés pensent que ces actes sont injustifiés, ils vont dc disparaître pendant la révolution. 2e idée : l’idée de propriété. A cette époque, on peut dire que ds l’ensemble la propriété privée est bien respectée par l’État. En revanche, le droit

I La tradition révolutionnaire Si l’on applique l’«esprit du siècle» diffusé par les philosophes depuis le fin du 17ème siècle aux trois principes qui constituent le soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution

sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système de sanction

aux USA, c'est la révolution américaine puis il s'est propagé en France. La Grande Bretagne fait figure d'exception car elle n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière, il y a tout de même quelques grands textes écrits en GB : charte de 1215 et la déclaration des droits de 1689. Ces textes écrits concernent les droits fondamentaux. A_ L'apparition du constitutionnalisme aux USA Le passage à la constitution écrite Avant la déclaration d'indépendance de 1776, les colons

côté, d'un seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des sources de droit. Les actes unilatéraux: Ils ne figurent pas dans la charte des Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence a une très grande importance car la cours internationale

de l’enfance du Roi. Le moment de la réelle prise de pvr n’est ps réellement défini: le Roi lui-mm décide. Pb de désignation du régent → choix : loi féodale (+ proche parent du côté paternel) ou drt romain (+ proche parent dc en général la mère). Compromis = la régence est assurée par la mère ou à défaut par le + proche parent mâle. Ex: ordonnance de Charles V en 1374 - La couronne de Fce est indisponible: magistrature immortelle. Le Roi ne dispose pas de la couronne. Ê Roi n’est ps un drt ms une

Le consulat et l’empire 113 A. La constitution consulaire de l’an VIII 114 B. La constitution de l’an X 116 C. La constitution de l’an XII 117 Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire 117 §I. Les hésitations de la période 1814-1815 118 §II. La monarchie limitée 119 §III. La monarchie parlementaire 120 Section 3 - La seconde République 122 §I. Une naissance difficile 123 §II. Le suffrage universel 124 §III. L’échec du régime présidentiel 125 Section 4 - Le second

Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation sans état aujourd’hui. Sa réalité est ancienne et nécessaire parce

le mot pouvoir peut désigner les deux, il est plus ambigu. Il est très important de faire ces distinctions. La fonction judiciaire: Certains auteurs comme Montesquieu ajoutaient une troisième fonction, la fonction judiciaire. Elle n’était dans leur esprit qu’un démembrement de la fonction exécutive. On distingue la fonction exécutive et législative, au sein de la fonction exécutive on distingue la fonction exécutive stricte et la fonction judiciaire. Pourquoi Montesquieu a-t-il jugée utile cette distinction

droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif