Esprit De Compromis Charte De 1814

principes vont se trouver dans la DDHC. L'AN constituante qui devait adopter une Constitution ne se pressa pas bcp pour le faire car elle ne fut adoptée que le 3 septembre 1791. a) Les principes nouveaux : Cette déclaration était déjà dans les esprits. On compte entre 1788 et août 1789 des dizaines de projets de déclaration de droits mais le texte qui va servir de base à la déclaration adoptée par l’Assemblée nationale constituante est le texte issu du 6ème bureau de cette assemblée, remanié par

corporations de métier pour favoriser la libre concurrence et aussi les monopoles d’Etat (époque : sel, tabac, poudre,...). Il veut abolir les droits de douanes et de péages. « Laissez faire, laissez passer » (de Gourney et non Smith !) 5 Un esprit de Réformes Comment passer à l’acte avec ces idées ? Relais : • s. philosophiques • s. scientifiques tous ensemble ( REFORME ! • mouvement de l’Encyclopédie • qq politiques 1ère idée : Fonder la liberté individuelle,

traiter le passé comme une justification du présent. 4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des

à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît 3 évasions (en 1814, 1815, 1870). Le territoire du pays connaît lui même une évolution car la France s’accroît de la Savoie et du comté de Nice mais elle perd l'Alsace Lorraine en 1871. La révolution ouvre donc un siècle d'une extrême instabilité qui alterne révolution

Cependant, le nouveau roi ne peut ignorer un quart de siècle de réformes et de changements. Il octroie donc une Charte (1814) au pays, qui maintient certains acquis fondamentaux de la Révolution. Cette Charte permet ainsi la formation de partis, et l’assemblée se divise aussitôt en trois courant, les libéraux défendent les libertés de 1789, les constitutionnels sont partisans d’une Charte ouverte et démocratique, enfin, les ultra-royalistes, soutenus par la noblesse, souhaitent le rétablissement des

(filles du roy, engagés, mariages précoces, cadeaux), à la diversification de l’agriculture, au développement d’industries et à l’exploitation minière. 1670 Création de la compagnie de la Baie d’Hudson, Médard Chouart Des Groseilliers et Pierre-Esprit Radisson 1672-1682 Louis Buade, comte de Frontenac et de Palluau, gouverneur de la Nouvelle-France, 1er mandat. Conflit avec Mgr François Montmorency de Laval sur la vente d’alcool aux Amérindiens. 1673 Louis Jolliet et le père Jacques Marquette

la France. La réunion semble bien se dérouler, les deux ordres privilégiés semblent disposés à abandonner leurs privilèges fiscaux et donc le roi, lève la séance d'ouverture. Mais l'assistance est déçue, parce qu'un problème présent dans tous les esprits n'avaient pas été résolu dans les discours, c'est celui du mode de fonctionnement des délibérations. • Le problème du vote par tête et du vote par ordre En 1788, sur les conseils de Necker, le roi avait accepté de doubler le nombre du chiffre

négociées et pacifiques. Ces mises en commun prennent le nom de "commune". L'organisation politique de la ville dépend de la façon dont elle s'est émancipée. Chaque constitution de ville repose sur une charte (avec les droits principaux des habitants, et les règles d'organisation de la ville = chartes de privilèges). les privilèges des villes : 3 catégories; il ya des privilèges relatifs aux personnes, tous les habitants vont devenir des roturiers et se défaire de la domination du seigneur. Mais

exactement égales. Ms cela est difficilement applicable en pratique. Mirabeau propose un système bcp plus respectueux de l'histoire, de la géographie (anciennes provinces) qu'on appellera département (de départir). Il sera élaboré sur une solution de compromis entre les 2 projets, des circonscriptions de taille à peu près égale ms respectant les spécificités locales. La loi du 22 décembre 1789 crée le département, et est complétée par une loi du 26 février 1790, qui précise quels st les départements. On

existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958)