Esprit De Compromis Charte De 1814

parlementaire A). La Restauration (1814-30) En 1814 l’armée napoléonienne est vaincue, Napoléon 1er abdique, le Sénat impérial proclame sa déchéance et le frère de Louis 16 revient en France avec les alliés (les autres nations qui avaient luttés contre l’armée napoléonienne) ; c’est donc le roi Louis 18 et il refuse la Constitution qui lui est proposée par le Sénat impérial et de façon assez habile il va décider d’octroyer une Constitution ; c’est ce qu’on a appelé la Charte de 1814 qui va être la Constitution

revendique une société dans laquelle la tolérance serait une règle, catholiques et protestants auraient la même liberté de pratiquer leur culte. Il jette des arguments critiques contre la peine de mort. Le besoin de tolérance pénètre lentement les esprits. Après la révocation de l’édit de Nantes, la JP du parlement avait en partie comblée, compensée cette inégalité, l’infériorité juridique du protestant. L’idée de tolérance paraissait même avoir gagné le roi Louis XVI, la royauté n’avait

des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique

du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de la France et de l'Humanité, car c'est en quelque sorte la charte de la liberté individuelle. On y trouve tout pour exercer ses libertés individuelles. Influence considérable = > se distinguait des autres par un universalisme revendiqué. Elle n'a pas été rédigée pour les français de 1789 mais les droits de tous

ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne

diplomatiques Face à l’hégémonisme français de la Révolution et de l’Empire, les puissances européennes coordonnent de plus en plus leur action par un système d’alliance. Après la chute de Napoléon, les États européens se réunissent en congrès à Vienne en 1814-1815, ayant pour objectif d’organiser durablement l’ensemble du continent européen après l’échec de Napoléon. Le Congrès de Vienne fixe un ordre politique très durable, jusqu’à 1848. Deux idées guident les diplomates : la nécessité de rétablir l’équilibre

L’université ressemble à une corporation. Cette communauté aura des membres, clercs et maîtres. Les membres d’universités éliront des responsables, auront un chef, le chancelier et auront des privilèges [statut et droit particulier] consignés dans une charte. Ex : droit de passage, droit de douane allégé, exonération d’impôts. Autonomie dans l’attribution des grades universitaires. Elle aura sa propre juridiction, ce qui lui permettra de régler ses problèmes internes. Pas d’uniformité imposée, entraide

des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique

34 de la constitution en vertu duquel le législateur est seul compétent pour fixer les règles concernant les libertés fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Les libertés publiques sont aussi protégées par la charte des droits fondamentaux de l’UE du 7 décembre 2000 mais cette garantie s’étend aussi au droit de créance. B : les garanties spécifiques Ces garanties apparaissent au niveau international dans la mesure où plusieurs traités internationaux concernent

proposer une alliance confédérative entre Etats souverains. Au XIXe, la France connait des relents de nationalisme, si bien que le passage à l’Europe impériale que souhaite Napoléon le mène à sa parte. On a cependant le comte de St Simon qui, en 1814, publie De la Réorganisation de la Société Européenne. St Simon est conscient qu’il faut se rassembler, et que l’Ancien Régime ne peut perdurer. Il va donc oser préconiser un régime parlementaire avec des élites administratives, scientifiques et économiques