Établissement de crédit

branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses sujets de droit) sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi son champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques

officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées

l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi ouvre la possibilité pour les établissements de crédit de prendre des participations

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

bancaire a réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que les sociétés de financement. Dans son acception générale, la loi bancaire régit les banques et les activités bancaires. A. Les établissements de crédit: L'article 1er de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés définit un établissement de crédit comme étant «toute personne morale

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et

réglementaire_______________________________________________14 DEUXIEME PARTIE : LES ETATS DE SYNTHESE_____________________________15 V. FINALITÉ ET NATURE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE :_____________________15 1. ETABLISSEMENT DU BILAN_______________________________________________________16 2. L’hors bilan:_______________________________________________________________________22 3. ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES_____________________23 ANNEXES____________________________________________________________________36 EXEMPLAIRES___________

contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA. En effet ces établissements de crédit doivent se doter d’un système de contrôle interne efficace. Cependant, ce système doit être adapté à leur organisation, à la nature et aux volumes de leurs activités ainsi qu’aux risques auxquels ils sont exposés. Dans ces conditions, il sera nécessaire de s’interroger sur la création et la bonne gestion d’un système interne de contrôle efficace adopté par les établissements de crédit. Pour mener à bien

Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE) ....................................................... 12  Le comité des établissements de crédit ........................................................................ 12  La commission de discipline des établissements de crédit ........................................... 13  Les associations professionnelles .................................................................................. 13  C‐  Les différentes catégories des établissements de crédit ..

les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la