Établissement de crédit

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 1996 en vue de l'adapter

qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre était ramené à 26 après l’indépendance parce que l’Etat avait favorisé la politique de la concentration des banques. Le décret royal du 21 avril 1967 diminua à 15 ces établissements. Un mouvement de décloisonnement et de désintermédiation, sera amorcé dès les années de 70 avec l’extension de la loi 67 à d’autres institutions

La loi 103-12 : Les titres I, II et IIIRésuméLes titres I, II et III de la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir n° 1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014)Ilham Ben Mana2022/2023SommaireIntroductionPartie I : Le champ d’application de la loi 103-12 et son cadre institutionnelChapitre 1 : Le champ d’applicationChapitre 2 : Les institutions bancairesPartie II : Agrément et conditions d’exercicesChapitre 1 : L’octroi de l’agrémentChapitre

spécifiques. A- Agrément des établissements de crédit Aux termes de l'article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". L'agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit. La décision d'octroi de l'agrément

D ans l’importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II

COUSSERGUES Le contrôle interne des établissements de crédit en France par Franck DARDENNE Mémoire soutenu Directeur de Mémoire: en vue de l'obtention Hervé CLOUTOUR du DESS "Banques & Finances" BNP Intercontinentale Année Universitaire : 1996/97 Session : Oct./Nov. 1997 SOMMAIRE INTRODUCTION 1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne

réponses FINANCER SON PROJET IMMOBILIER SOMMAIRE 1 /10 Pourquoi s’adresser à un établissement spécialisé dans le financement immobilier ? 2 /10 Votre projet immobilier : comment choisir ? 3 /10 De quelle protection légale bénéficiez-vous ? 4 /10 Comment déterminer votre crédit ? 5 /10 Taux fixe ou taux révisable ? 6 /10 Quels sont les atouts de l’offre des établissements de crédit spécialisés ? 7/10 Quelles assurances et quelles solutions alternatives ? 8 /10 Quelles

essentiellement aux professionnels de la vie des affaires, càd les commerçants. Or, les activité bancaires ont peu à peu pénétré toutes les opérations de la vie courante et remplissent un rôle social considérable. Il suffit de penser au développement du crédit permettant à un consommateur d’accéder à la propriété immobilière ou d’acheter des biens de consommation quand il ne dispose pas de fond suffisant. En outre, un cercle toujours plus étendu de personnes a accédé au compte en banque et aux opérations