Etablissement Non Contentieux De La Filiation Paternelle

de déterminer avec exactitude, le début de la personnalité c'est-à-dire le commencement de la personne avant sa naissance. Mais les enjeux sont tels que le législateur a préféré retenir la qualification d'embryon et non de personne. L'atteinte à la vie de l'enfant conçu s'analyse non pas comme un avortement mais comme un meurtre. Cependant l'avortement reste pénalement incriminé et réprimé (art 305 C. Pénal) sauf s'il s'agit d'un avortement thérapeutique c'est-à-dire lorsque la survie de la mère

PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DES COUPLES Cellule de base étudiée : couple hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition

et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante qu’il convient de préciser avant de développer le

politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation maternelle donc ses origines. La question qui se pose est : faut-il préserver le droit de l’enfant ou la liberté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifiera un intérêt au profit de l’autre, tantôt il procèdera à une conciliation des intérêts pour

la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports

selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être créé tout d’abord soit. de façon naturel. de façon

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

une des autres. On est tous différent biologiquement, génétiquement, mais aussi juridiquement : - sexe - filiation - nom & prénom Juridiquement, tout ceci nous identifie par rapports aux voisins. ► Qu’elle est la différence entre l’existence de la personne, et l’individualisation de la personne ? Ex : Pourquoi portons nous le nom de notre père et non pas celui de notre mère ? PARTIE I – Les droits des personnes Chapitre I – Les personnes physiques. SECTION I –

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé

pas égaux et les enfants entre eux étaient totalement traités différemment. Puis le droit a laissé place à une plus grande diversité des modèles familiaux, apparition du pacs, famille composé d’un couple marié avec enfant mais aussi des familles non marié avec des enfants.il y a également des familles recomposées, des familles homoparentales et monoparentales. On verra également que aujourd’hui l’égalité homme femme et l’égalité entre tous les enfants est en expansion. Livre 1