Etablissement Public En Societe Anonyme

Téléphone : 05 37 26 36 02 Site : www.poste.ma Forme juridique : semi public Date de création : le 26 février 1998 Implantation : toute le Royaume Chiffre d’affaire : 1.002 MDH Services procurés : Lettres recommandées Colis postaux Mandats Confection des chèques postaux Messageries CEN Effectif total : 8700 Effectif cadres : 2950 Ingénieurs : 794 Etablissement public, créé en 1998 suite à l’entrée en vigueur de loi 24-96 et la séparation des

ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative,etc. Classification par secteur : • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines), • Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics), • Secteur tertiaire (services), • secteur quaternaire (recherche, développement et information) classification par

INTRODUCTION Le casino Barrière de Deauville appartient à la société des hôtels et casino de Deauville, une société anonyme dont la majorité des actions est détenue par le groupe Lucien Barrière. Inauguré en pleine saison estivale un 11 juillet 1912, ce casino situé à 2H de Paris et face à la mer propose des activités de casino, de jeu, d'hôtellerie de tourisme, de restauration, de bar de nuit et de night club. Notre choix s'est porté sur le casino, ce lieu de rencontre et de mondanités

20 10 SOMMA IRE INTRODUCTION I - LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE 5 1 - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 1.1. Définition des revenus imposables 1.2. Mode d'imposition 2 - Revenus des bons de caisse anonymes ou au porteur 2.1. Définition 2.2. Mode d'imposition 3 - Les intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne des particuliers. .................................. 3.1. Définitions 3.2. Mode d'imposition

Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscales et facilités d’octroie de crédit ont été instaurées

225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur

grands chantiers de réformes  Chapitre II : Présentation d’Al Omrane Marrakech 1. Historique de création d’al Omrane          1.1  Les opérateurs publics de l’habitat          1.2 La refonte des OPH         1.3 Objectifs de la refonte  2. Présentation d’Al Omrane Marrakech         2.1 fiche de présentation de la société         2.2 Les missions d’al Omrane       2.3 Les produits d’al Omrane Chapitre III : Activité d’Al Omrane Marrakech  1. Bilan de 2006 2. Le plan

et certains pays arabes ainsi que l’adhésion du Maroc à L’OMC) Contraintes endogènes : Les opérateurs deviennent de plus en plus exigeants sur la qualité des services et sur la régularité des prix. L’intérêt du privé dans la gestion du service public ainsi que les évolutions technologiques rapides qui nécessitent des adaptations systématiques en temps réel. S’ajoutant à ça l’interférence dans les missions de différentes entités concernées du ministère. Le secteur souffre du manque de perspectives

que ce soient des bénéfices perçus par des entreprises, des revenus du travail ou de la propriété pour les ménages, des prélèvements obligatoires par les administrations publiques, de l'épargne et des placements d'agents économiques pour les établissements financiers. Les besoins de financement naissent des investissements que doivent réaliser les entreprises, des dépenses des ménages ainsi que de leurs acquisitions de biens immobiliers, mais aussi de la dette contractée par l'État suite à ses

capitaux importants. C’est l’exemple même de la société de capitaux avec : une société de type toujours commerciale (par la forme), une responsabilité financière limitée aux apports et un intuitu personae totalement inexistant. SECTION 1 : CONSTITUTION I- Condition de validité de fond de la SA A- L’objet social La SA est toujours commerciale quel que soit son objet. Certaines activités ne peuvent être exercées sous forme de SA (les sociétés qui ont pour objet l’exercice de professions libérales :