Etablissement Public En Societe Anonyme

Cela est en partie une conséquence de l’importance accrue de la finance dans la vie de la cité, qui la place au centre de grands débats. Mondialisation, emplois, retraites, réformes fiscale, développement durable, il n’est guère de questions de société qui n’y fasse d’une manière ou d’une autre référence. Une matinée d’informations ne peut débuter sans l’indice de bourse de « Tokyo », ni la soirée se terminer sans celui de « Wall Street ». En réalité, ce flot quotidien d’informations concerne

Adm 2 Blanco Des agents de l’état blessent un tiers a la mission de service public qu’ils étaent en train d’executer. Les parents de la victime introduisent une action contre l’Etat afin d’engager la responsabilité delictuelle. En l’abscence de texte legislatifs précis, la responsabilité delictuelle de l’Etat pour les dommages qu’elle a causé par imprudence a des tiers par les agents peut elle être engagée? Le TC juge que le TA est le seul compétent pour trancher le litige. TC, 9 décembre 1899

| |La PME est présente dans tous les secteurs de l'activité économique marocaine : l'industrie, l'artisanat et le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les commerces et | |enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, les transports, les services financiers,... | |Dans le domaine industriel en particulier, parmi les

commerce international » : septembre 2001. 7 II : Atouts et handicaps de l’économie marocaine : Le Maroc a une économie mixte avec la coexistence d’un secteur public et privé. Toutefois, alors que le pays est en passe de se convertir à l’économie de marché, il connaît l’émergence d’un secteur privé de plus en plus large. Plusieurs sociétés publiques ont d’ores et déjà été privatisées et un nouveau programme de privatisation a été mis en place. D’après la revue « World Outlook », le Maroc est le cinquième

être cernées à court terme grâce notamment aux grands chantiers actuellement ouverts (le programme national « Villes Sans Bidonvilles », les zones ouvertes à l’urbanisation, les conventions passées dans le cadre du partenariat secteur public- public et secteur public- secteur privé notamment dans le cadre des villes nouvelles à côté des conventions passées dans le cadre de l’article 19 de la loi de finances 1999-2000 tel que modifié et complété, etc) , en revanche, à moyen et long terme, les professionnels

25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211 du 21/09/1993 réglementant la bourse des valeurs  La loi n15-95 du 01/08/1996 relative à la société anonyme(SA)  La loi N°5-96 du 13/02/1997 relative aux sociétés commerciales  La loi N°153-95 du 2 février 1997 instituant les tribunaux de commerce  La loi N°13-99 du 15 février 2000 instituant l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05

française des Investors Relations) de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) de PricewaterhouseCoopers et de Bredin Prat L’Observatoire de la Communication Financière, créé sous la forme d’une structure collégiale, est à la fois un point d’observation des pratiques en matière de communication financière ainsi qu’un lieu d’échanges entre professionnels des marchés financiers. Cette initiative, destinée avant tout aux sociétés cotées, quelle que soit leur taille, a

portails de la MAP 8- Les publications de la MAP Bref historique  Le 18 novembre 1959, Feu S.M. le Roi Mohammed V, accompagné de Feu S.M. le Roi Hassan II, alors Prince Héritier, inaugurait l'Agence « Maghreb Arabe Presse » (MAP), société anonyme créée par une élite de patriotes maghrébins ayant à leur tête M. Mehdi BENNOUNA, et ayant pour objet « l'organisation et l'exploitation d'un service d'information répondant aux nécessités de la presse maghrébine, le développement des services

•Activités régulées : - Transport : Le réseau de transport achemine l’électricité depuis son lieu de production jusqu’au réseau de distribution, et assure l’interconnexion avec les réseaux des pays voisins. Valeurs Les sociétés du Groupe partagent une culture de service public et des valeurs communes. Le Groupe souscrit à de nombreux textes et conventions internationales en faveur des droits de l’homme, des droits du travail et de la protection de l’environnement. Par ailleurs, il a pris des engagements

et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, telle qu'adoptée par la Chambre des