Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

intentions) / discours qui leur donne une signification / textes qui fixent les principes dans la réalité juridique. Pour une date de début : dans chaque pays la réponse est différente. En France, François 1er, Louis XIV ou Napoléon avait déjà un grand dessein national, pour autant on ne peut pas parler de politiques culturelles car ce n’est pas pour un intérêt général mais en représentation d’un pouvoir absolutiste. Le débat sur ces politiques est, pour certains sociologues, indissociable des politiques

Introduction La France a l’habitude et le goût d’organiser des grandes compétitions sportives internationales. Il y a 16 ans maintenant, notre pays accueillait les Jeux Olympiques d’hiver, il y a 10 ans la Coupe du Monde de Football, il y a 7 ans, le Championnat du monde de Handball, il y a 5 ans, les Mondiaux d’Athlétisme, il y a juste un an, la Coupe du Monde de Rugby, le tout avec une réussite certaine. C’est assez dire que le savoir-faire français en ce domaine est reconnu et nous

UNIVERSITE  PARIS  DAUPHINE   Droit  des  Contrats  Publics   Cours  de  M.  Fréderic  LENICA   Augustin SOLANET M2/DN Droit  des  Contrats  Publics   M2/DN     Séance  1  –  2  Contrat  et  Contrat  public     Comment  est  ce  que  la  puissance  publique  peut  intervenir.     1. Qu’est qu’un contrat   Un  contrat  est  un  accord

profession cadre service public collection dirigée par Alain Bouvier, ancien recteur, professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke e-gouvernance vers l’ pour une nouvelle administration numérique Ouvrage coordonné par Ollivier Vacchino Préface de Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES Éléments de réflexion pour la mise en place d’une démarche stratégique pour promouvoir l’investissement dans la ville de Fès. THESE PROFESSIONNELLE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT PUBLIC Par M. Youssef BENANI JURY : PRESIDENT : M. Mourad BACHIR EL BOUHALI Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANT : M. Hassan CHAGAR

le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence a dégagé plusieurs critères de qualification : Tout

mais l’étude des mobilités englobe tous les déplacements humains, de court ou long terme, exceptionnels ou quotidiens. C) Une approche de la question Il est classique d’opposer les migrations internationales aux migrations intérieures, mais une grande part des migrations internationales sont des migrations de proximité. Les déplacements peuvent être contraints, souvent, ou choisis, plus rarement. Les causes économiques sont essentielles pour comprendre toutes les mobilités. Les seules mobilités

peut pas s’isoler du contexte de l’ordre politique. Le politique et le juridique sont liés dans le droit international. Qu’est ce que le droit international ? C’est un ordre juridique et non pas une simple discipline, il n’y a pas de division droit public et droit privé. Ce qui le caractérise c’est son indépendance vis-à-vis du droit national, c’est un autre droit. Le droit international a ses propres sources et ses propres mécanismes de communication. L’indépendance vis-à-vis du droit interne est

présentons d’abord notre terrain de recherche et la vocation de chacun des 3 pôles de compétitivité ( Minalogic (Grenoble), Lyonbiopôle, System@tic (Paris sud)). Nous analysons ensuite le cadre de vie proposé dans ces 3 zones, ce qui nous permet d’émettre des Réserves sur la zone d’Orsay comme environnement attractif. En effet le Cône de l’innovation (Paris Sud) est un territoire inégal faisant face à des challenges à différents niveaux. Les Pôles MINALOGIC (Grenoble) et LYONBIOPÔLE sont directement

arce qu’elles ne comptent qu’un seul actif et qu’elles sont très largement féminines, les familles monoparentales connaissent deux fois plus souvent que l’ensemble des familles avec enfants des situations de pauvreté. En positionnant l’analyse territoriale de la pauvreté de ces familles à la croisée des débats théoriques et de l’analyse cartographique, Raymonde Séchet, Olivier David et Philippe Quentin signent, pour l’Observatoire, une contribution inédite qui permet de dégager le rôle de l’articulation