Établissement public territorial Plaine Commune

économique et poursuit, pour ce faire, trois objectifs : Une harmonisation du secteur par la redéfinition de son cadre d'action : la construction de parcours d'insertion socio-professionnelle axés sur le recours à des contrats de travail de droit commun et sur des modalités d'accueil et d'accompagnement spécifiques ; l'inscription de l'insertion par l'activité économique au sein d'une démarche globale vers l'emploi grâce à la synergie opérée avec l'ANPE, notamment par le biais de l'agrément préalable

Christophe Colomb. Sites de pêche des basques. Mark Kurlansky rapporte qu'ensuite, au XVe siècle, les Basques viennent y pêcher la baleine et la morue, avec au moins neuf avant-postes de pêche établis au Labrador et à Terre-Neuve. Le plus grand établissement était à Red Bay avec environ 900 personnes. En 1412, les islandais notent la présence d’une vingtaine de baleinières basques situées à 500 miles à l'ouest de Grundarfjörður[4]. Des pêcheurs Européens, principalement les portugais et les espagnols

travail, à la prévention des risques professionnels................................................................................................................... 14 DEUXIEME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS .................................................................................... 21 I Établissements assujettis.................................................................................................... 21 I.1 Données d’ensemble ...............................................

Juin 2010 Partenariat et Gestions Territoriales de l’Étalement Urbain, Étude de Cas sur l’Alsace Vincent Poinsot ADAUHR Région Alsace Master 2 SGE - Université de Strasbourg “Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude", Friedrich Nietzsche 1888. “Sprawl is like the weather in that everyone talks about it, but no one does anything about it” Brendt Thompson, 1993). « Le problème n’est pas d’inventer l’espace, encore moins de le ré-inventer, mais de l’interroger ou, plus

son engagement en faveur de la construction d’un monde multipolaire dans le cadre d’une mondialisation humanisée� elle est aussi un acteur local par la présence des départements français des Amériques� notre relation, fondée sur un socle de valeurs communes, s’appuie également sur la réalité de l’implantation de nos grandes entreprises, de nos communautés expatriées et sur la dynamique exceptionnelle, et souvent mal connue, des réseaux d’échanges qui lient les acteurs de nos sociétés� … L’Amérique

fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé= commet une illégalité  acte pouvant être annulé par le juge Si Maire passe

système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions judicaires deviennent circonscriptions électorales. Les modalités d’élections sont différentes selon les ordres. La noblesse se réunit directement au niveau du chef lieu de baillage : élection au suffrage direct des députés de la noblesse, élections a la fin de l’hiver 1779 Le clergé : les curés et le vicaires sont convoqués au chef lieu de baillage mais les établissements religieux : abbayes, prieurés…désignent

Culture, tourisme et lutte contre la pauvreté au Sahara : UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT guide méthodologique Rédigé par Alain Laurent et Laure Veirier UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT – Guide méthodologique Ce guide a été réalisé à la demande de l’UNESCO par Alain Laurent (Beira-CFP, réseau T2D2) et Laure Veirier (Interstices). Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits présentés ainsi que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles

arrêts en droit administratif pour le S4 Arrêt | Date | Juridiction | Portée | Les actes de l’Administration | Les actes administratifs unilatéraux | Les actes des autorités administratives | Syndicat national de l’enseignement agricole public | 1978 | Conseil d’Etat | L’exercice des missions régaliennes de l’Etat doit être effectué par voir unilatérale. | Dame Lamotte | 1950 | Conseil d’Etat | Tout AA est susceptible de faire l’objet d’un REP (PGD) | Les actes de gouvernement | Laffitte

personne privé. Il fallait prouvé que bien que passé entre deux personnes publiques, il fallait prouver que c’est bien un contrat administratif. Arrêt du TC 21 mars 1983 Union des assurances de Paris UAP. Il s’agit d’un contrat conclut entre un établissement publique national et l’état. Le CNECSO confié à l’état et plus particulièrement au ministère la gestion administrative et logistique d’un navire océanographique. Le commissaire de gouvernement propose que lorsqu’un contrat est passé entre deux