Établissement public

REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme juridique....................................18 Chapitre II - Capital et

Introduction: Dans le cadre de la formation à, Institut supérieur du Technologie Appliquée de Tiznit les étudiants de la deuxième année sont tenus d’effectuer un stage d’application d’une durée de deux mois dans une entreprise ou un organisme public ou privé. Mon choix s’est porté sur la banque Crédit du Maroc où j’ai effectué un stage à l’Agence Tiznit Elyoussoufia du 01/02/2014 au 31/03/2014. Mon choix pour l’entreprise d’accueil s’est porté sur la banque CDM car je m’intéresse essentiellement

- ou les opérations considérées sont en dehors du champ d’application de l’article L. 511-5 du code monétaire et financier ; - ou le Financier doit entrer dans les exceptions prévues à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier pour les établissements de crédit ; - ou les opérations concernées doivent entrer dans le champ de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier. Section 2 : Principes de prise en compte des caractéristiques de ces opérations dans la détermination de l’imposition

service comptabilité et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport. La banque est définie comme étant un établissement financier, autorisé par la loi, qui effectue des actes et opérations de dépôts, de bourse, de change, de crédit et de gestion des moyens de paiement (chèque, billet à ordre, et lettre de change). Cet établissement remplit une fonction au sein de l'économie et en contre partie subit les évolutions du marché des affaires. La qualité

confirme l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers et renforce la protection des intérêts de l'Etat. Selon cette disposition, toute future ouverture de banque ou d'établissement financier, dont le capital est étranger, sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. Elle stipule également qu'«en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger

L'analyse portefeuille et les techniques modernes I. Introduction : Le secteur bancaire représente un pilier de l’économie nationale. En effet son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la banque populaire riche de son savoir faire et son expérience de 50 ans et profitant de son image auprès des clients. C’est dans le but d’approfondir mes connaissances du domaine bancaire, et d’affiner mes acquis en

PRESENTATION Objectifs : Permettre aux stagiaires de comprendre et de maîtriser les principes du contrôle interne et le cadre réglementaire les régissant Public : Comptables – Inspecteurs – Contrôleurs – Exploitants Durée : Séminaire de trois (03) jours Plan du cours Préambule 1 – Introduction 2 – Définitions du contrôle interne 3 – Composantes du contrôle interne 4 – Objectifs du contrôle interne 5 – Principes du contrôle interne 6 – Les risques bancaires

Système de Sécurité Incendie Legrand lance un système complet de sécurité incendie pour les petits ERP Comme tous les ERP, les petits établissements recevant du public doivent être équipés d’une installation de sécurité comportant une alarme incendie et un éclairage de sécurité. La nouvelle gamme Legrand d’alarmes incendie de type 4, associée aux BAES, offrent une solution sécurité complète pour les petits ERP, rapide à mettre en œuvre, dans le strict respect de la règlementation. L’édition

loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui dispose : « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - La réception de fonds du public ; - Les opérations de

des parties communes, ou respecter des contraintes d’urbanisme ou autres prescriptions dont serait assorti le permis de construire, ou encore assurer la desserte des immeubles ou leur raccordement avec les réseaux de distribution et les services publics. C’est pourquoi la vente est souvent assortie d’un mandat donné par l’acquéreur au vendeur afin que ce dernier puisse effectuer des actes de disposition sur le terrain ou les bâtiments. Paiement du prix par l’acquéreur : Les sommes versées par l’acquéreur