Établissement recevant du public en droit français

TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service

création d’un restaurant a toujours été ma volonté et la raison pour laquelle j’ai effectué des études dans le domaine de l’hôtellerie-restauration. Cette ambition m’a conduit à rédiger une étude donnant des orientations à la conception de tel établissement en me mettant dans des conditions réelles de création d’entreprise. La conception d’un projet est un processus souvent complexe et risqué qui nécessite un état d’esprit et des compétences particulières. Il met en jeu plusieurs facteurs difficilement

CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT…………………………………………...05 1. Modes et techniques actuels de Recrutement : ……………………………………………………………………….05 a. Recrutement sur titre ;……………………………………..05 b. Recrutement sur concours…………………………………07 c. Recrutement par contrat de droit commun……07 2. Equivalence administrative des diplômes…………………….08 CHAPITRE II : LA TITULARISATION………………………………………...09 1. Titularisation des agents stagiaires…………………………….09 2. Titularisation des agents fonctionnaires promus………10 3. Titularisation

les adultes dans leur rôle de principal acteur de prévention Prévenir les conduites d’alcoolisation massive des jeunes publics et modifier les représentations par rapport à l’alcool Mettre en œuvre une politique de prévention adaptée dans les établissements de l’enseignement supérieur et les grandes écoles Développer une politique de prévention au sein des établissements scolaires des premier et second degrés en mettant à la disposition de la communauté scolaire les outils et les ressources

participation de la presse (huit millions de francs), ainsi que de l’armée (cinq millions de francs). Enfin, des fonds venant du public par l’émission de bons à lots auprès d’un cinquantaine d’établissements financiers. Au total, trois cent dix-huit millions de francs sont réunis ; de quoi faire de l’Exposition Coloniale un spectacle grandiose et inoubliable, recevant les hommages du monde entier, et exaltant la puissance de la France ! Un tel investissement ne se fait pas sans une idée précise en

LA MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................................................... 17 A. LA DIALECTIQUE DROIT COMMUNAUTAIRE/MUTUALISATION EST GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS L’ANGLE DES MODALITÉS SELON LESQUELLES CELLE-CI EST ORGANISÉE .......................................................................... 17 B. AINSI ABORDÉE, LA MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE.....................................

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

l’établissement ? I. Immersion au sein de la Banque Alimentaire, une association au mode de gestion entrepreneurial 1. Le fonctionnement de la BA Les Banques Alimentaires (BA) sont des associations à but humanitaire, qui couvre la totalité du territoire français. Elles ont pour rôle de collecter, gérer, stocker et partager les denrées alimentaires. Les BA sont au service d’autres associations qui s’occupent d’offrir des repas variés et équilibrés aux personnes les plus démunies. Ces associations accompagnent

Introduction La prise en compte des personnes en situation de handicap occupe une place de plus en plus croissante dans le dispositif social français. Il est difficile de connaître avec précision le nombre de personnes en situation de handicap. Selon l’INSEE, 13% de la population souffre de déficiences motrices, 11% de déficiences sensorielles 9,8 % de déficiences organiques (respiratoires, cardio-vasculaire…), 7 %, de déficiences intellectuelles ou mentales[1]. Ces déficiences se caractérisent

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de