État civil

effets secondaires, qui perdurent bien après la fin de la guerre, se traduisent par des phobies et des angoisses chroniques, à causes desquelles, une personne embrigadée peut s’isoler de la société. La plupart des enfants qui retournent a la vie civile par la démobilisation n'ont plus de famille, et ont tout perdu lorsqu’ils ont servis dans l’armée. Se trouvant en général dans un pays en guerre, il y a souvent beaucoup de chances que leur famille ait disparu au cours raid, ou d’une attaque. Ne plus

GUERNICA Contexte historique: Depuis 1936 c’est la guerre civile en Espagne. Elle oppose le gouvernement des Républicains aux franquistes dirigés par le général Franco, qui cherche à prendre le pouvoir .Le 26 avril 1937 c’est un jour de marché à Guernica .La petite ville est la cible d’un bombardement aérien allemand .A la demande de Franco ,quatre escadrilles de la légion Condor bombardent la ville. Un des objectifs de ce bombardement était de tester leurs nouvelles armes .L’objectif n’est pas

ces 30 millions de personnes , il y a également des civils ( des femmes , des personnes agées , des enfants...) . La guerre est synonime de déstruction massive . Si la guerre etait un Homme , elle n'aurait pas de coeurs , pas de cervelle , pas de pitié ... Elle ecrase tout sur son pasage , détruisant méme l'économie d'un pays effondré qui doit se relever de l'affrontement et tout reconstruire. Cele donne une image de chaos . On imagine les civils impuissants devant une scéne de tuerie sans précédent

Pendant la 2nde Guerre mondiale, et plus particulièrement lors de l'occupation allemande, les populations civiles ont été confrontées à des situations pénibles et ont adopté des comportements différents. Des populations sont persécutées. Dans « Mein Kampf » Hitler établit une hiérarchie des races, définissant celles qui doivent être exterminées tels les Juifs et les Tsiganes. A partir de 1942, dans les pays occupés, les SS et la Gestapo, parfois avec l'appui des autorités locales, organisent des

Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2004 Circulaire de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille CIV 2004-18 C/06-12-2004 NOR : JUSCO420955C Acte de naissance Droit et démarches Etat civil Nom de famille Officier de l’état civil Service central d’état civil Transmission du nom POUR ATTRIBUTION

les époux à vivre ensemble ? LE DISPOSITIF : A cela, la cour de cassation répond par la négative et rejette le pourvoi du ressortissant étranger formé contre l’arrêt du 5 juin 2003 à Versailles au motif de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

La notion d’état de nature chez Aristote, Hobbes et Rousseau Introduction Bien que la formule d’état de nature soit inventée par Hobbes, la notion d’un état naturelle des hommes existait auparavant. On peut faire plusieurs distinctions concernant des types de ces théories sur cette notion de philosophie politique. Cependant, un type de ces théories importantes est celui avant les philosophes contractualistes (théorie d’Aristote), l’autre est celle des théoriciens du contrat (Hobbes, Locke, Rousseau)

nous avons droit un balancement entre ce que nous sommes à  « l’état de nature » et a « l’état civil » qui est issu d’une volonté commune. Dans cet extrait il admet alors comme thèse que l’état civil est produit du pacte social ce qui donne une nouvelle naissance de l’homme pouvant ainsi accéder à sa vraie liberté. Il y a pour Rousseau un avant « contrat sociale » qui est défini par le terme « état de nature » qui consiste à n’avoir aucun lien avec la société, nous serions juste dominés par nos

L’ancrage historique et sémantique de la notion de société civile A) Les conceptions classiques 1) La philosophie politique de l’état de nature a) Hobbes et Pufendorf : équation entre société civile et Etat b) Locke et Rousseau : début de la connotation économique de la société civile 2) L’économie politique de la société marchande a) Mandeville : légitimation du caractère économique de la société civile b) Adam Smith : théorisation de la société civile comme société marchande B) Les conceptions modernes

LA PERSONNE En l'espèce, le cas de Monsieur Thierry X., amnésique, n'est pas sans difficultés quant'à la nécessité de lui fournir un état civil provisoire. Conformément à l'article 46 du Code Civil ce dernier peut fournir « tant par titres que par témoins » les preuves de son acte de naissance. Or, ce dernier est dans un état d'amnésie totale et ne peut fournir aucun moyen pour sa défense. En l'espèce, un individu se faisant dénomé Thierry. X est arrivé dans la ville de Villeneuve d'Ascq en