État civil

Editians du CNRS Annuaire de I'Afrique du Nord Tome XXVi, 1987 ÉTAT ET REPRODUCTION SOCLALE AU MAROC : LE CAS DU SECTEUR PUBLIC Driss BEN ALI Pays de paradoxes ayant échappé pendant longtemps à des généralisations sur les pays du Tiers-Monde, le Maroc fait figure d'exception par la forme et la nature de son Etat. En effet, cette superstructure spécifique et apparemment traditionnelle appelée Makhzen, non seulement elle symbolise la continuité historique en perpétuant la tradition, mais elle

national et le droit international ; puis deux sous-branches ; le droit privé et le droit public. Droit national (ou interne) : droit en vigueur dans un état déterminé ayant des sources, des organes et des sanctions propres à cet état, réglementant les rapports sociaux se produisant à l’intérieur de cet état, sans qu’un élément d’un autre état intervienne dans ces relations. Droit international : règle les relations sociales internationales entre états ou entre individus. Droit international

Affaire Dumez Cass.,Civ.1ère, 25 avril 2006, n°02-17-344, État d'Irak c/Société Dumez GTM et autres | ▪ Art.55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. ▪ Principes sur les immunités de juridiction et d'exécution ▪ Art.3 code civil : les lois de police et de sûreté obligent tous ceux

effet, l’État travail pour instaurer des codes et règles, qui permettent sécurité en même temps que justice aux citoyens. Mais la justice répond t-elle de la sécurité? Et l’État est-il un outil en vue d'une réglementation de la vie et des libertés civiles? Au sens strictement politique, l’État est le représentant légitime d'un groupe d'individus, qui se rassemblent pour assurer leur sécurité et un ordre social. Mais la sécurité, soit l'état d'une situation qui représente le moins de risque pour l'individu

les sociétés et les économies africaines ont été caractérisées de pré-modernes ; la recherche se souciait alors de trouver les agents sociaux ainsi que les modèles constitutionnels et institutionnels par rapport au pouvoir et à la transition à un État moderne. L’État africain et les élites africaines sont perçus comme des outils essentiels dans ce processus de transformation moderniste. Les études menées par Coleman (1958), Almond et Coleman (1960), Sklar (1963), Organski (1965) et Apter (1967)

apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article 2 alinéa 4 de la charte de l'ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les États-tiers et par les gouvernants de chaque État. Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir

auto-coup d Etat de Fujimori en 1992 consacre definitivement la crise democratique dans laquelle est engonce l Etat peruvien depuis les annees 80. Cette crise trouve en autres ces racines dans la difficulte qu a rencontré l Etat depuis son independance a instaurer une veritable culture et une veritable identite democratiques. En effet, l Etat peruvien vient d une longue tradition autoritaire dans laquelle notamment les questions de la representation et de la participation de la societe civile face a

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné 40 batailles: Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. » Certes, la rédaction d’un Code Civil est pour Napoléon Bonaparte l’occasion de graver son nom dans l’Histoire, mais c’est surtout un moyen d’unifier la France. En effet, durant l’Ancien Régime, c’est la pluralité et la diversité des sources de loi qui prédomine. Ainsi alors que la France du Nord appliquait un

développement d’une société civile jouissant de modes de régulation à la fois économiques et juridiques et largement indépendants du pouvoir politique), puis à une situation où l’unité de la société n’a plus de lieu ou de cause nettement déterminés et se trouve, de ce fait, plus précaire. On observera que ces évolutions, sur lesquelles je vais revenir, s’accompagnent d’une transformation remarquable du concept même de « société ». En effet, le concept fort ancien de société civile ou politique (le terme

par ailleurs désigner comme « société »l'ensemble organisé d'individus liés par un intérêt commun. On peut noter que cette organisation ne semble pas impliquer nécessairement l'existence d'un État. L'un des problèmes importants de la philosophie politique consiste ainsi à se demander si une société sans État est possible. Définition 2: Autorité légitime (fondée en droit ou sur des principes de justice universels) dirigeant tout ou partie de la vie sociale en imposant des normes et des devoirs