État civil

cours (le vendredi 4 juin matin), vous devrez restituer cette synthèse à l’écrit en joignant une copie de tous les questionnaires administrés. Vous ferez une courte présentation orale des résultats obtenus à partie d’un diaporama de 5 slides. ETAT CIVIL du QUESTIONNAIRE : Nom de la société : Nom et Prénom du salarié : Fonction : Date d’entrée dans la société : Tranche d’âge : 20-25 ans : 25-35 ans : 35-50 ans : 65. ns : ➢ 65 ans : Quel est

Municipales Conservation des archives de – de 150 ans : état civil, recensement, listes électorales, écoles… Les communes de + de 2000 hbts versent leurs documents administratifs aux AM. B. Archives Départementales Les communes de – de 2000 hbts doivent déposer aux AD leur état civil de plus de 150 ans. PS : Archives Nationales (à Paris) ( archives des administrations publiques, des ministères. C. Services d’état civil Enregistrement des naissances, mariage et décès pas

TD droit civil séance 5: Guilbert Thomas (Groupe 2) Cour de cassation Assemblée Plénière 11 décembre 1992 (René X) 1) Faits matériels Mr René X, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal, et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgicale en vue d’un

| nature juridique: Le mariage est un contrat selon la doctrine. Mais c’est surtout un acte solennelle, pour célébrer le mariage il faut autorité publique. (officier de l’Etat civil). (réservé aux personnes de sexe différent) Le pacs est un contrat. (article 515-1).C’est un contrat nommé dans le code civil, il est fait entre deux personnes pour organiser la vie commune; spécifique. Le pacs est un contrat enregistré pas célébré donc pas de caractère solennel. Enregistré au grief du tribunal

Fondamentaux du droit civil v. mroz Dissertation : Le mariage blanc En 2014, 3 mois après son élection, le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc avait relevé que son prédécesseur avait interdit à l’Etat civil de signalé toutes les irrégularités concernant le mariage. Il a alors expressément réclamé à cette Etat civil de se plié aux exigences du code pénal et c’est lancé dans la lutte contre le mariage blanc. Selon l'article 40 du Code de procédure pénale, les officiers d'état civil doivent informer

DOSSIER SUPPORT POUR L’EPREUVE D’ADMISSION A L’EXAMEN PROBATOIRE POUR L’ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION RESERVÉ AUX SPORTIFS (VES) DE HAUT NIVEAU A remettre en trois exemplaires lors de l’épreuve d’admissibilité Le dossier se compose de : Fiche 1 : Etat civil Fiche 2 : Expérience professionnelle Fiche 3 : Activité sportive Fiche 4 : Parcours de formation Fiche 5 : Situation socio-professionnelle — Financement de la formation Fiche 6 : Motivations Fiche 7 : Soutien du DTN de la fédération sportive Fiche

que des cohortes de I Gaeutolorum et I Augusta Thracum qui sont présent dans la province romaine de Syrie sous le gouverneur de cette province Publius Valerius Patruinus. 2. Ce diplôme autorise la démobilisation, probablement le retour à la vie civile et le droit de citoyenneté pour ceux dont il est fait mention. 3. Parmi les thèmes que nous pouvons tirés de ce texte, il y a : Démobilisation. Citoyenneté. Droit de mariage et monogamie. Fixation à Rome au Capitole. 4. L'armée romaine à

Pablo Picasso. C’est une huile sur toile de dimension 752x351cm, qui est actuellement conservé au musée de la Reina Sofia à Madrid.Cette peinture est dite cubiste et a été peinte dans des couleurs plutôt sombre. Elle a été peinte en pleine guerre civile espagnole en 1937.Ce chef-d’œuvre dénonce le bombardement de la ville de Guernica. B- Description de l’œuvre : La toile représente un ensemble de personnages et d’animaux dans un espace réduit. A gauche une femme tient son enfant dans ses bras

PABLO PICASSO, GUERNICA, PEINTURE,1937. Présentation générale : L’oeuvre : « Guernica »a été réalisée par Picasso en 1937. Le contexte historique : le bombardement de Guernica, la guerre d’Espagne, des civils sont bombardés par l’aviation allemande (voir fiche d’histoire). Présentation de l’oeuvre : Description générale : Cette oeuvre est une peinture. Elle a été réalisée avec de la peinture à l’huile. Elle mesure 7,80 m x 3,50 m. c’est donc un immense tableau monumental. Cette oeuvre se

défaite des républicains qui étaient moins équipés que les nationalistes. Une femme dans les flammes, en arrière plan, rappelle que la ville de Guernica a été victime de bombes incendiaires qui ont causés de nombreuses pertes, y compris des civils. On trouve également dans ce tableau beaucoup de souffrance : au centre de la composition, un cheval est transpercé par une flèche, la bouche ouverte ce qui laisse voir ses dents et une langue pointue. Complètement à gauche de l'oeuvre on voit une