Etat De Droit Et Democratie

Qu’est-ce que l’état de droit I) la généralité de l’état de droit A. De l’état légal à l’état de droit » B) La démocratie et L’état de droit II) les différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la

PARTIE1: Le citoyen, la democratie => Comment ces trois termes: citoyen, république et démocratie peuvent-ils caractériser la France ? I) Qu’appelle t’on « citoyenneté »? Objectifs: -Comprendre ce qu’est être citoyen -Comprendre l’accession à la citoyenneté -Connaître les droits et devoirs des citoyens Le terme de citoyen est né dans les cités grecs et à Rome et signifie celui qui jouit des droits des cités par opposition à ceux qui ne possèdent aucun droit politique. La citoyenneté recouvre

Lacaze Marik 304 TD N°1 : La notion de démocratie « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » selon Lincoln, définition donnée le 19 novembre 1863 à Gettysburg. Ce texte est relatif aux différentes formes que peuvent prendre la notion de démocratie. Il n'a pas de divisons clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le

Une diplomatie des Droits de l’Homme est-elle possible ? * La diplomatie peut-elle se donner comme objectif premier la promotion des droits de l’Homme ? A quel titre, et à quel prix ? Aussi controversé soit l’auteur, la sortie récente du livre de BHL La guerre sans l’aimer a relancé le débat sur l’intervention française en Libye. Altruisme, promotion des droits de l’Homme et de la démocratie ou intervention mesurée visant à promouvoir ses propres intérêts ? On peut s’interroger, et élargir

Document : "A athènes, le citoyen jouissait de droits qui ne sont même plus pensables dans le monde moderne. Il s'agissait, en effet, de démocratie directe. Les petites dimensions de la cité Etat permettaient, à cet égard, ce que l'ampleur de nos Etats modernes rend impossible[...]Le peuple gouvernait, au lieu de simplement élire les hommes chargés de gouverner." Jacqueline de Romilly, [b]Problèmes de la démocratie grecque[/b], Hermann, 1975 Questions : 1) Dans un paragraphe rédigé et

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

philosophique politique) -Double rapport : -Influences par les idées philosophiques -Influences par les circonstances et idées politiques Naissance de la philo politique-Grèce Antique La démocratie athénienne Cité 3 piliers : -Egalité devant la loi -Egale participation (plus un devoir qu’un droit =>démocratie direct . de nos jours Référendum ) -Liberté d’opinions Ces 3 points ne valent que pour les citoyens (donc pas les femmes, les esclaves, les étrangers) Isonomie (politique est l’œuvre essentielle

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographique délimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement

de licence en droit 2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel