Etat De Droit Et Democratie

nationale - autorité supranationale. On pourrait faire le parallèle avec le dossier du Monde de cette semaine, sur les stratégies des grands partis et candidat en 2012 : le titre : « droite et gauche se dispute le thème de la nation », on retrouve ce thème de nation, avec commentaire : * libéralisme, état à économie ouverte, marché et homme libre de s’implanter. * vision Marxiste qui ignore la nation : prolétaire de tous les pays unissez vous ! PARADOXE. On voit 2 visions du monde

fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans) I- Les caractéristiques du budget Le budget de l’UE est aujourd‘hui constitué à 99% de ressources propres (contribution des Etats membres, TVA, droit de douane). Il obéit à 8 grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale

Pellet, Droit international public, 2002) ont commencé par défendre, contre le Pape et l’Empire, une souveraineté allergique à toute forme de limitation. Par la suite, après la chute de l’un et de l’autre, l’expérimentation d’une souveraineté sans bornes dans la conduite des relations politiques internationales est allée de pair avec une anarchie destructrice, qui a vite fait de ramener les souverains à la raison. Aujourd’hui, au plan international, la souveraineté ne rime plus avec le droit de tout

générale qui n’ère jamais. Elle est en droit de contraindre les volontés minoritaires. « Quiconque refuseras d’obéir, y seras contraint par tout le corps ce qui revient à le forcer à être libre. Ce sera donc à l’Etat d’exercer ce pouvoir de contrainte, au nom du peuple. Celui qui désobéit est sévèrement puni et est parfois déclaré ennemie du peuple. La terreur Robespierriste : despotisme de la liberté, dictature de la vertu. Rousseau n’a-t-il pas confondu le droit et la morale ? Est-ce que l’Etat peut

Pour ce qui est de la démocratie, celle-ci désigne un modèle politique ou l'accès aux positions de pouvoir (gouvernement, Parlement, exécutifs territoriaux) s'effectue, plus ou moins directement, à travers une lutte concurrentielle sur les votes et, plus généralement, sur le soutien des citoyens. Elle se distingue des autres modèles politiques puisqu’elle permet la garantie des libertés individuelles et la pluralité politiques. Elle peut prendre plusieurs formes. La démocratie est souvent considérée

à sa puissance ? Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

pas issue de la pratique, mais est née de l'esprit d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme

Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune. Elles gardent un certain nombre de leurs compétences gouvernementales. Ces État membres perdent

Que restent-ils de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe