Etat De Droit Et Democratie

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

d'un État de droit - démocratique ou non - favorable au développement du commerce et de l'investissement internationaux. Les conditionnalités occidentales L'Etat de droit Un État de droit (par opposition à État arbitraire), car cela permet l'anticipation du comportement des autres agents. Favorable au développement, c'est-à-dire ne détournant pas les capitaux extérieurs vers des fins militaires, somptuaires ou d'auto-reproduction du personnel politico-administratif. Or l'État de droit ne se

Droit constitutionnel Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

-Droit constitutionnel- Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel 

Démocratie cosmopolitique et communauté politique PLAN 1) La question/ problématique qui anime les 5 leçons : démocratie cosmopolitique et communauté politique. 2) Cosmopolitisme contemporain et classique 1) Le débat autour de la démocratie cosmopolitique et de la communauté politique se développe dans le cadre de la mondialisation contemporaine mais n'est pas réductible à cette idée de mondialisation. C'est une question qui va au coeur même du projet de la modernité et va au coeur

« La démocratie est le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire. » Tous se souviennent de cette célèbre phrase de Winston Churchill. Bernard Stiegler a aussi dit : « On ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » Ces propos m’ont amenés à me demander si la démocratie que l’on chérit tant, nous, occidentaux

LA CONSTRUCTION D’UN ETAT DE DROIT : L’Etat de Droit est un sujet primordial et très important aujourd’hui au XIXème siècle. En effet, à la télévision lors des débats ou dans les journaux ou revues juridiques cette notion apparait très souvent ; néanmoins beaucoup de personne ne savent pas de quoi vraiment il s’agit et utilise mal le concept. L’Etat de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur d’un pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’exécuter

TD : Droit Constitutionnel L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie

b) La démocratie donne un contenu à la République : elle désigne un titulaire du pouvoir politique ou de la chose publique, à savoir le peuple. Le lien entre République et Démocratie est donc complexe, et nullement un lien de synonymie : en effet, s’il va de soi que la démocratie est républicaine, car elle est un Etat de droit, la République, elle, n’est pas nécessairement démocratique, loin de là –cf.fait que chez Bodin, le titulaire de la chose publique est une personne unique, qui a les compétences