Etat De Droit Et Democratie

 DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français.

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

Sieyès dans son ouvrage « Qu’est ce que le Tiers Etat ? ». Le texte présenté est un extrait du discours de l’Abbé Sieyès, formulé devant l’assemblée nationale Constituante le 7 septembre 1789. Joseph Sieyès est un homme d’église et un député du tiers état pendant la période de la révolution Française qui débutait en 1789. Il intégra les états généraux convoqués par le roi louis XVI durant cette même année en tant que représentant du Tiers état à qui il consacrera un texte qui deviendra une des

par Pierre Avril. Dans ce texte, l’auteur s’interroge aux relations qu’entretiennent le droit, c’est-à-dire le juge, et la démocratie, c’est-à-dire le représentant (I) et démontre que si la justice constitutionnelle semblait pouvoir résoudre les conflits opposant les deux notions, elle n’en est en réalité pas capable (II). Plan détaillé : I. La saisie progressive de la Démocratie par le Droit Chapeau n°1 : En Europe continentale, et notamment en France, les représentants du corps

Exposé La Chine est elle un État de droit? Introduction « Pas de droit sans État, pas d’État sans droit ». Voici des mots qu’on peut lire a la page 447 de l’ouvrage Droit constitutionnel et Institutions politiques des Professeurs Thusseau et Duhamel. Cependant cette idée qui voulait que le droit soit la condition sine qua non de l’existence d’un État n’était pas nouvelle. Elle a été implicitement présente dans les écrits de bon nombre de savants et philosophes français du XVI; cependant ce

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des

Plan détaillé du texte : « L’Etat de droit est l’Etat qui fait le droit. Non, l’Etat de droit est l’Etat qui est soumis à un droit qui lui est antérieur et supérieur » d’Alain Madelin dans La démocratie redevient libéral. L’auteur fait appel à des notions clés dans le texte, notamment la notion d’Etat, qui correspond du point de vue juridique à la personne morale détenant la souveraineté, la notion de droit est aussi abordé, elle correspond à l’ensemble des règles visant à organiser la société

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

JulietteLa démocratie, du grec “ dêmokratia” , formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir », est définie comme un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple en principe d’égalité. La définition la plus courante et la plus proche du sens étymologique du terme démocratie est : « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple », citation d’Abraham Lincoln. Il existe plusieurs types de démocratie mais en règle générale, celle appliquée est la démocratie représentative