État de la matière

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.

Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur

Nouvelle Calédonie Novembre 2004 ÉTAT FINAL D’UN SYSTÈME CHIMIQUE : ÉTUDE PAR SPECTROPHOTOMÉTRIE ET TITRAGE (6,5 points) Les ions iodure (I-) réagissent avec les ions peroxodisulfate (S2O82-). L’équation associée à la réaction s’écrit : 2I-(aq) + S2O82-(aq) = I2(aq) + 2SO42-(aq) (1) En présence d’ions iodure, le diiode se transforme en ions triiodure (I3-) de couleur brune. Pour simplifier l’écriture, on raisonnera à partir de l’équation (1) sans tenir compte de la formation des ions

On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle

chaque type d’organisation européenne va donner des obligations différentes pour les Etats. Adhérer à l’OCDE = mettre en commun les experts par les Etats membres ; lorsqu’un Etat décide d’adhérer à l’OTAN et de respecter une alliance militaire défensive sans automaticité, cela signifie que l’Etat s’engage à venir en aide à un autre Etat de l’OTAN agressé par un pays tiers mais pas nécessairement militairement il peut l’aider via une aide humanitaire. C’est ici que l’UE et le Conseil de l’Europe ont leurs

nature, l’origine et la destination du flux correspondant et spécifier la classe des comptes mobilisés pour leur traduction comptable. Présenter les réponses dans le tableau ci-après. Nature du flux Informations Physique Monétaire Financier 1. Achats de matières premières au comptant 2. Paiement des salaires 3. Ventes de produits finis à crédit 4. Souscription d’un emprunt bancaire 5. Apport de capital d’un associé 6. Acquisition à crédit d’un chariot élévateur 7 Constatation d’une amende fiscale pour retard

services publics dans l’ Union européenne. Il faut tout de fois reconnaître que la bataille des services publique n’ est pas terminé du point de vue politique l’ Europe est traversé par des courants loin d’ être vénéré sur une position unique en matière des services public par ailleurs la tradition libérale européenne restent solidement encré sur l’ idée du profit libérale se tenant à l’ écart de l’ intérêt générale en privilégiant l’ initiative privée. L’autre bout du balancier est tenu par les

clepsydre pour la cuisson de son œuf. Exercice 2 : quantité de matière / 4 points 9)Déterminer la quantité de matière de linalol dans 15,0 mL de linalol. 10)Un flacon contient 700 mL de gaz dioxygène dans les conditions normales de température et de pression (volume molaire vaut 22,4 L/mol). Déterminer la quantité de matière de dioxygène dans le flacon. 11)Un élève pèse 12,0 g de nitrate de cuivre. Déterminer la quantité de matière de nitrate de cuivre. 12)Un élève prépare 250 mL d’une solution

correspondant et spécifier la classe des comptes mobilisés pour leur traduction comptable. Présenter les réponses dans le tableau ci-après. Informations Nature du flux Physique Monétaire Financier Analyse du flux Emploi Ressource 1. Achats de matières premières au comptant 2. Paiement des salaires 3. Ventes de produits finis à crédit 4. Souscription d’un emprunt bancaire 5. Apport de capital d’un associé 6. Acquisition à crédit d’un chariot élévateur 7 Constatation d’une amende

MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 Un Etat existe donc quand sont réunis de façon cumulative trois éléments : 1/ Une population « Dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombre d’hommes. Ce nombre peut être plus ou moins considérable : il suffit que ces hommes soient parvenus en fait à former un corps politique autonome c’est-à-dire distinct des groupes politiques voisins. Un Etat, c’est donc avant tout une communauté humaine. » (ibid.) Le poids démographique