État de la matière

dans son ensemble au seul Président de la République. Les responsables des départements ministériels d’armée n’ont plus que des tâches de gestion. Le SCDN devient Etat-major de la défense nationale (EMDN), puis Etat-major général de la défense nationale (EMGDN) : il est l’ancêtre direct de l’actuel EMA. C’est la première apparition d’un état-major interarmées en tant que tel, dont le chef a autorité sur l’ensemble des responsables militaires. L’EMGDN et son chef sont un outil essentiel pour la défense

juridique et contentieux : FIC.AM intervient aussi autant que conseiller pour : * Des conseils en matière de prévoyance professionnelle et individuelle et individuelle, et planification de la retraite et de ses incidences. * Elaboration de déclaration pour tous les impôts, représentation devant les autorités fiscales, des affaires en relations avec la T.V.A…. * Assistances en matière de recouvrement des créances, suivi des contentieux par le spécialiste … * Conseils en vue d’un allégement

INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs juridictions interviennent en matière financière *Des juridictions occasionnelles : • Le CE à l'occasion du contrôle exercé sur la juridiction financière, par la voie de la cassation ~ la juridiction des comptes= juridiction administrative • Le Conseil constitutionnel à 1' occasion

L'OECE est alors devenu l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Eco). L'OTAN en 1949. C’était un pacte militaire entre les EU et le Canada. L'UEO en 1954. l'objectif était de renforcer la coopération des Etats en matière de sécurité. Cette organisation comprend un certain nombre de pays mais son objectif est essentiellement politique. B- Le conseil de l'Europe et l'OSCE (organisation pr la sécurité et la coopération en Europe) Pour ces organisations il s'agit

» et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Les différents éléments d’extranéité. Double objet du DIP : - éviter que plusieurs lois nationales soient

caractérisation expérimentale des espèces E Connaître la notion d’avancement. E Écrire l’expression des quantités de matière (en moles) des réactifs et des produits au cours de la transformation. E Identifier E Dresser le réactif limitant. un tableau descriptif de l’évolution d’un système et faire un bilan de quantitativement l’état final d’un système chimique. matière. E Décrire E Interpréter en fonction des conditions initiales la couleur à l’état final d’une solu- tion siège d’une

échanges d'énergie et de matière avec le milieu extérieur. Un système peut être ouvert , fermé ou isolé : - système ouvert: il peut échanger avec l’extérieur de la matière et de l’énergie. Exemple : du bois qui brûle. Matière Énergie Énergie - système fermé : il peut échanger avec l’extérieur de l’énergie mais pas de la matière. Exemple : Le circuit frigorigène d’un réfrigérateur. - système isolé : il ne peut échanger avec l’extérieur ni énergie ni matière. I-2 Conventions :

va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique. Distinctions donc à partir du critère de la souveraineté. Intérêt de Bodin : le gouvernement et le souverain ne se confonde pas . Si bien qu'on pourra avoir un Etat populaire dont le gouvernement sera aristocratique. Après Bodin la théorie de l'Etat va être marqué par des théories

Classe 3. Comptes de stocks et en-cours B BARBRY Comptabilité générale 1/7 EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE 31. MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 Matières consommables 33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35. STOCKS DE PRODUITS 37. STOCKS DE MARCHANDISES 39. DEPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391. Dépréciations des matières premières et fournitures. 392. Dépréciations des autres approvisionnements. 393. Dépréciations des en-cours

l’organisation sociale. II) LE DROIT DOMINER PAR LA MORALE LAIQUE Cette laïcisation de la morale est une marque de libération du droit vis a vis de la religion faite en 2 étape : la révolution 1789 les biens du clergé sont nationalisés créa toi d’un Etat civil les naissance les mariage et la mort sont enregistrer par des officier d’Etat civil. En 1791 les révolutionnaire mettent les prêtre sous la responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation