Etat Et Nation

L’idée de nation et l’idée d’Europe 09/02/2010 jypranchere@gmail.com Portefeuille de lectures à chercher au Beshpo UV : textes, lectures complémentaires, résumés récapitulatifs. Examen écrit : 2h, répondre à une question générale (pas de dissertation à la française). Pas non plus une « bête » question de restitution. Possibilité (à discuter) de moduler la note écrite par une présentation orale (mais pas pour tout le monde, aller voir le prof assez tôt). Permanence lundi de 10h-12h (prévenir par mail)

Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES L’expression « Nations Unies » dut au Président Franklin Roosevelt apparut pour la 1ère fois dans la déclaration des Nations Unies du 01/01/1942 par laquelle les représentants de 26 pays s’engageaient de poursuivre la guerre contre les puissances de l’AXE (Allemagne, Italie, Japon). Il est important de définir l’Organisation des Nations Unies et sa chartre qui est le traité qui définit ses objectifs. I – L’Organisation des Nations Unies L’Organisation des Nations Unies

dans la seconde partie du XVIIIe siècle. Contre la monarchie absolue française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un Parlement est mis en avant. Les philosophes des Lumières défendent l'idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation et non pas dans un même corps. A l'heure où la révolution est en marche, nous pouvons nous demander en quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 constitue-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? Nous

fonctionnaire, délégation des pouvoirs. Plaisirs a voir que les femme le craignent fonctionnaire de regimes autoritaires, plaisir a ce que la population le craint. Une analyse prémonitoire. Le cout de pouvoir absolu, obligés de creer un appareil d etat tres fort. Démultiplication des appareils de surveillance. Cout exorbitant parallele avec le sérail. Analyse prémonitoire. Pouvoir absolu coute trop cher et est voué a l'echec, n est pas raisonnable. BENEFICES QU ON PEUT TIRER DE LA COMPARAISON

_ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique

respectueuses du Droit. Ceux qui agissent pour l'Etat (ses représentants) sont évidemment soumis au Droit. L'Etat produit du droit et accepte de s'y soumettre. L'Etat est certes souverain mais ce n'est pas LE souverain, en ce sens que le peuple ou la Nation sont les souverains, ils disposent du pouvoir exercé par l'Etat. § 1 : Institutionnalisation du pouvoir L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. Il suppose une structure pour des individus qui vivent en communauté. Mais l'Etat

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : La Théorie Générale de l'État Chapitre 1 : L'État Remarques : En droit, le terme ''État'' prend toujours une majuscule. La notion d'État mêle politique, Histoire et Droit. Explicité par le droit, il prend la forme de Droit dans lequel on fixe l'organisation interne de l'État. Cette notion renvoie à 2 autres termes : la nation et le pays (en droit « pays » n'existe pas). La notion d'État se comprend par son étymologie : « status » = ce qui est debout

contrat conclu entre les individus et une autorité supérieure. Thomas Hobbes, dans son ouvrage le Léviathan, affirmait qu’avant le pvr étatique, les hommes vivaient dans un état de nature caractérisé par l’anarchie. Pour sortir de cette situation, les hommes ont eu recourt en dernière instance à la création d’un Etat qui garantit leurs droits. L’Etat devient dès lors un ordre nécessaire pour survivre en société. John Locke, dans son ouvrage Traités sur le gouvernement civil, s’oppose à Hobbes