Cours droit constitutionnel

Pages: 9 (2234 mots) Publié le: 13 novembre 2012
DROIT CONSTITUTIONNEL

Partie 1 : La Théorie Générale de l'État

Chapitre 1 : L'État

Remarques :
En droit, le terme ''État'' prend toujours une majuscule.
La notion d'État mêle politique, Histoire et Droit. Explicité par le droit, il prend la forme de Droit dans lequel on fixe l'organisation interne de l'État. Cette notion renvoie à 2 autres termes : la nation et le pays (en droit« pays » n'existe pas). La notion d'État se comprend par son étymologie : « status » = ce qui est debout, établi (Machiavel dans Le Prince parlait d'État dans le sens d'aujourd'hui, le sens moderne). L'État est avant tout une abstraction juridique.
L'État est une personne morale c'est-à-dire une entité qu'on va juridiquement individualisée → quelques soient les individus qui la composent ilexiste toujours comme tel. L'État existe juridiquement. L'État français en 2010 est le même sur le plan juridique qu'en 1958.
Un même État peut être lié par des conventions européennes malgré les changements de régime → il y a toujours le même État juridique. Le changement de régime ne fait pas varier l'organe lui-même. L'État perdure.
Règle d'intérim = le Président est élu pour 5 ans enFrance → anticipation de l'élection. Aux USA le Président et le Vice Président sont élus le même jour. Le Président est alors réglé tous les 4 ans. En France, le système d'intérim les élections sont anticipées.
Continuité d'intérim = beaucoup de mutation d'États pendant la chute du mur de Berlin. Le Droit interne a créé des successions d'État à un autre. Dès qu'il est stabilisé il prend uneConstitution et dit ce qu'il reprend et ce qu'il rejette de l'ancien État.

Section 1 : La naissance de l'État moderne, phénomène politico-juridique

Aujourd'hui, l'État est dépersonnalisé, son existence est indépendante du chef de l'État.
A la fin du 18e siècle, on voit apparaître les constitutions des premiers États modernes (USA, France).

La théorie du « contrat social », acte fondateurde l'État moderne

A partir du 16e siècle, les frontières se sont stabilisées. Il y a une organisation du pouvoir, la paix civile est en place (on n'est plus en guerre perpétuelle) → l'individu peut s'épanouir. La population accepte d'obéir aux règles mises en place par ceux qui gouvernent.
L'École du droit naturel consiste à dire qu'il y a un clivage entre les gouvernés et les gouvernants :il y a le principe que les gouvernants proviennent de la volonté divine et sont fondés sur la raison → il ne peut donc pas y avoir de contestation. Indépendamment de tout rattachement religieux, les individus vont respecter les règles d'organisation sociale, créées par ceux qui sont élus par la raison.
Pour cette École, l'individu passe de l'état de naissance à l'état de société par un contrat →le contrat social. Les règles sont données par les gouvernants. Les individus vont conclure un contrat avec ces règles → les gouvernants devront aussi les respecter pour avoir le pouvoir d'édicter des règles de vies en société.
Dans la Déclaration des Droits de l'Homme, il y a des droits naturels auquel l'individu ne peut pas renoncer → la liberté, la propriété, la sureté. Il n'y a pas d'État quin'a pas établi ces droits naturels.
Principe de sureté = interdiction des arrestation arbitraire. Nul ne peut être détenu arbitrairement, il faut qu'il y ait des faits. Le rôle des gouvernants est d'établir les règles pour dire comment un emprisonnement doit être fait afin de faire la distinction entre une arrestation arbitraire et une arrestation justifiable.
La point de départ d'un État estdonc la liste des droits auxquels il ne faut pas toucher.
Hobbes, Locke, Rousseau interviennent à des moments clés mais aucun des 3 n'a eu l'ambition de créer l'État moderne.
1651 : Hobbes → révolution en Angleterre équivalente à celle de 1789 en France. Quand il écrit, l'Angleterre s'oriente vers un contrat social contraignant des gouvernants. En 1648, il y a eu l'Habeas Corpus qui est une...
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