Etat Et Population

règles qui sont élaborées pour assurer l’organisation. Et la stabilité des rapports entre les gouvernants, ceux qui font fonctionner l’Etat et les gouvernes c’est à dire nous. Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui fondent l’Etat donc Etat et constitution sont absolument indissociables. I – Les grandes notions du droit constitutionnel : Dans le droit constitutionnel il y a des thèmes tels que l’Etat et la constitution. Chapitre 1 : L’Etat : L’Etat est une construction intellectuelle

les gouvernants et les gouvernés, les dominants et les dominés… Partout il y a des phénomènes de pouvoir sacralisé. Mais il y a des distinctions entre Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace (ratione temporis et ratione…) 1- Le pouvoir dans le temps  Les Etats n’ont pas toujours existé. Il y a deux conceptions : Etat Cité et Etat Nation. Si on prend Cité : Vème siècle avant JC avec les citées grecques. Platon et Aristote penseur des cités malades pour guérir Athènes etc… Platon

ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil ayant ratifié la convention et ses protocoles additionnels, les juges indépendants la composant sont égal aux nombres des États contractants. Indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence actuelle une personne physique peut saisir la cour à partir du moment ou il estime être victime directe, indirecte ou potentielle, d'un manquement d'un état contractant à ses engagements. Néanmoins un pré requis, celui

193 états membres. Qu’est-ce qu’un état : Le droit international définit ce qu’est un état. C’est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par la souveraineté. (Territoire/population/souveraineté = Etat) ainsi l’état n’est soumis à aucune autorité supérieure. Quelle que soit la puissance, en droit, tous les états sont considérés comme égaux. D’une manière légale : chaque état devrait respecter et être respecté

« le Prince ». Selon, la très célèbre définition due à carré de Malberg, un Etat suppose trois piliers constitutifs, à savoir un territoire donné et délimité par des frontières, contribuant à forger un sentiment d’identité commune, une population qui est composée de nationaux et d’étrangers, mais aussi un gouvernement qui lui est propre et souverain. Si ces trois critères sont fondamentaux et nécessaire à la formation d’un Etat, celui-ci peut en revanche s’organiser de manière différente. Par conséquent

l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on

communauté. Chapitre 1 = Quels sont les conditions pour qu’un Etat puisse être reconnu ? Le droit international a élaborer des critères relatives à l’Etat, ses critères peuvent être résumer en une seul phrase : l’ETAT EST UN POUVOIR QUI S’EXERCE DANS UNE POLITIQUE QUI VIT DANS UN TERRITOIRE. + La population : plusieurs termes sont utilisés ou parle d’habitant ou parle de population, ou parle également des nationaux… Au Maroc la population légal est fixé par des clés après chaque raisonnement, le nombre

= 2,3% de ka population israélienne qui assurent 33% production agricole, 7% production industrielle du pays. Knesseth : parlement israélien. Likoud : parti politique de droite en Israël. Travailliste : parti politique de gauche Séfarades : descendant des juifs d’Espagne et par extension les juifs d’origine arabo-musulmane. Sionisme : Sion (colline de Jérusalem) traduit par l’aspiration des juifs à recréer un état juifs en Palestine. Tsahal : armée israélienne. Population israélienne

alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’ Etat « Régional »

coutumes, la même langue, le même territoire et qui possèdent un passé commun. On compte aujourd'hui six civilisations dans le monde : la civilisation islamique, africaine, hindoue, chinoise, japonaise et latine ; elles représentent environ 90% de la population mondiale ; elles se caractérisent par des univers culturels différents, avec différentes conceptions de la société, de la politique, de la guerre et de l'économie. De part ces différences, l'entente et la compréhension entre les pays peut être difficile