État fédéral

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

dans chaque région (qui sont entre les mains des préfets) pour une meilleure application sur tout le territoire, cela revient a dire que le l’État détient toujours le pouvoir tout en le décentralisant. Cela permet d’équilibrer le pouvoir au sein d’un État unitaire tout en gardant son contrôle. Ce mode de fonctionnement permet de moderniser l’État et un meilleur fonctionnement des institutions. Il y a des lors une délégation des pouvoirs administratifs et non du pouvoir politique, c'est-à-dire que le

l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous

Commentaire du document 2 Etat fédéral et Confédération d’Etats : Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération des états en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet

des Etats. Il était associé aux systèmes politiques les plus divers. C’est ainsi que dans l’Etat fédéral, il permettait d’assurer une représentation particulière aux Etats membres ; par contre dans les Etats unitaires la raison d’être de la dualité des chambres était différente.                          a /  Le bicamérisme dans le système fédéral :                         Dans le système fédéral américain par exemple, l’existence d’une deuxième chambre se justifiait au départ par un  souci d’équilibre

exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques, qui en droit positif sont à présent qualifiées d’états unitaires ou fédéraux. Bien qu’historiquement proches, ces formes

Licence 1 EG, Licence 1 MEA PROBLEMES ET METHODES DE LA SCIENCE ECONOMIQUE DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES N°1 Les économistes et l'objet de leur science FICHIERS ASSOCIES : - PROMESSE TD 1 ANNEXE 1 (Doc.1) - PROMESSE TD1 ANNEXE 2 (Doc 2.) Objectif des travaux dirigés (rappel) : Les séances de travaux dirigés ont pour objet d’encadrer le travail personnel de l’étudiant-e. Ils sont donc conçus à la fois comme un prolongement du cours, une aide à sa compréhension et sa révision, et une préparation

Depuis 1951, certains Etats d’Europe s’unissent pour constituer petit à petit ce qui est aujourd’hui l’Union Européenne: un ensemble géopolitique associant des Etats souverains (indépendants). Cette Union pourrait-elle s’organiser en Etat fédéral, c'est-à-dire une Union de pays dirigée par un gouvernement central unique s’appuyant sur une Constitution? Dans l’état actuel de l’UE, quelques éléments unificateurs commencent à porter leurs fruits, mais il existe toutefois des obstacles qui en ralentissent

g ntroduction Le voile islamique a fait coulé beaucoup d’encre. Depuis les attentats du 11 septembre, on peut remarquer une certaine confusion entre ce dernier et l’intégrisme musulman. Dans ce contexte de grands débats, la position de la CEDH était attendue. Dans son affaire Leyla Sahin contre Turquie, elle rejette la demande d’une étudiante de pouvoir porter le voile sur le campus universitaire. I. Leyla Sahin contre Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme a. Les faits

ETCHE AHOU FIDELE Abidjan, le 27 janvier 2011 12 BP 1678 Abidjan 12 (225) 07 53 92 22/40 17 23 05 A Monsieur Le Program Manager De Habitat for Humanity Côte d’Ivoire Objet : Candidature au poste « Un Assistant Technique Prévention AB » Monsieur, J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, l’obtention du poste « un Assistant Technique Prévention AB », poste