État fédéral

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à

monde, il n’y a que deux formes d’Etat : l’Etat unitaire qui est la forme la plus ancienne et l’Etat fédéral qui a été inventé récemment en 1787. Dans un Etat fédéral il y a plusieurs Etats contrairement à l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité globale souveraine à savoir

Etat fédéral et Etat régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ». La France a connu aussi bien des Monarchies que des Républiques. La France a connu des Monarchies unitaires depuis Clovis, mais également des Républiques unitaires, comme à la suite du renversement de Louis XVI. On distingue en général deux types d’Etats unitaires : les Jacobins et les Girondins. Les Jacobins étaient partisans d’un Etat unitaire

positif et l’Etat fédéral comme une union d’Etats au sein du droit interne dans laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Ces deux formes d’Etats sont très anciennes, on considère par exemple que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis le début du Moyen-âge l’unité de l’Etat français. Mais aujourd’hui, dans les sociétés contemporaines, les différences entre Etat unitaire et Etat fédéral sont de moins

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

et l'Etat fédéral. Dans quelles mesures l'Etat régional se rapproche-t-il de l'Etat fédéral et dans quelles matières doit-on les dissocier ?Extrait:L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique.Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société qu'il compose. Mais pour qu'il y ait réellement formation d'un état, trois critères

modèle fédéral belge. Le fédéralisme belge est-il encore approprié et est-il toujours capable de faire coexister les communautés qu’il regroupe ? Nous verrons en premier lieu que le modèle fédéral belge, complexe et fragile, est la cause même de son instabilité. Nous analyserons en second lieu les enjeux et les perspectives de ce fédéralisme. I – Une crise inhérente à la structure complexe et fragile du fédéralisme belge. A) Genèse du fédéralisme belge. La Belgique, d’un État unitaire