État fédéral

Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Election du président au suffrage universel indirect → américains désignent grands électeurs → grands électeurs désignent le président Chaque Etat fédéré dispose d’un certain nombre de grands électeurs. Pour chaque Etat on a autant de GE que de représentants (minimum 1, proportionnel selon la démographie de l’Etat) et de sénateurs (2) Elections des grands électeurs se fait au suffrage universel direct par scrutin de liste à un

.......................... 20 Stéphane Massy & Karam Mohamed Administration et finance publique M. Maradan / Mme Merckx Page 1 L a péréquation financière L AUTONOMIE EST SOURCE DE DISPARITES opéré au cours du temps. Elle est l Etat fédéral depuis 1848, la Suisse comporte 26 cantons et quelques 3000 communes. La naissance de ce pour atteindre des objectifs communs. Parmi les principes qui caractérisent la nation helvétique, on retrouve celui du fédéralisme. n trois échelons verticaux

La Belgique : 1 Etat fédéral: la Belgique 3 Communautés linguistiques: Communauté française, flamande, germanophone 3 régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) Historiquement: 1 pays trois langues: français, néérlandais, allemand. Le français était la langue des "affaires", des "nobles" et de la "politique". Le flamand est plus considéré comme un patois. Il en fut ainsi pendant longtemps, tant que la Wallonie était une forte puissance économique grâce à son industrie lourde

de l’Est ont parachevé l’unité et la liberté de l’Allemagne par une libre autodétermination » - «  la présente loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier » valeur symbolique et objectif politique. B) Un Etat fédéral qui organise des contre-pouvoirs a) L’autonomie des Länders garantit un contre-pouvoir - décrire l’autonomie des Länders (article 28) - Pouvoirs renforcés dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2006

intégration économique. Elle peut engager touts les domaines de compétence étatique et entrainer un certain nombre de partage de souveraineté. En mettant en place un tel mécanisme, les pays africains peuvent réaliser ensemble ce qui à l’échelle d’un seul Etat aurait difficile voir impossible à réaliser. Les mécanismes d’intégration contribuent à la prospérité des pays membres. C’est en prenant conscience de ses réalités que les leadeurs africains ont compris l’intérêt qui représente l’intégration régionale

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

.......................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

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distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquellechaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique quiconsiste en l’association de plusieurs Etats souverains et indépendant. Dès lors, la fédération et la confédération ainsi définirent, posons – nous la question à

dérivé vers un modèle de coopération intergouvernementale, le terme fédéral n'est même plus invoqué) Le fédéralisme est le fait d'aboutir à un groupement structurel qui implique à la fois l'autonomie politique des collectivités membres et leurs participation à l'adoption de décisions communes dans l’intérêt fédéral. Historiquement , la notion de fédération ne s'est incarné que dans le modèle de L’État fédéral c'est à dire un Etat constitué d’États fédérés , ou collectivités étatique dotés de leur