État fédéral

est un Etat unitaire, ainsi il n’a qu’un seul centre de pouvoir. Toutes les décisions politiques ou administratives émanent d’un seul centre de décision. Le centre de décision, Paris, part en direction des périphéries, comme on peut le constater en observant les infrastructures ferroviaires et routières. Au sein de l’Etat unitaire, il n’y a qu’un seul ordre juridique qui fonctionne, il n’y a qu’un seul gouvernement et un seul Parlement en France. A l’inverse d’un Etat fédéral, où chaque Etat fédéré

d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le

c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération tandis que les Etats-Unis sont soumis à un système fédéral. Ce type d’organisation regroupe différentes communautés, et ne forme qu’un Etat. Cependant, il existe autant de gouvernements que d’Etats, ce qui engendre une diversité des lois qui varient selon l’Etat où l’on se trouve. Par opposition, l’Etat

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques 3° La politique européenne des Länder - remarques préliminaires sur la terminologie et le concept II. Un cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle

Fiche numéro 1 : L’apparition d’un nouvel Etat Définitions : Eléments constitutifs de l’Etat : éléments de pur fait dont le constat permet de qualifier une collectivité humaine d’Etat. Principe des nationalités : principe selon lequel chaque nation a le droit à se constituer en Etat indépendant. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : droit reconnu à tout peuple de librement déterminer son destin. Droit à l’indépendance : droit d’un peuple colonisé à devenir indépendant. Droit à l’autodétermination :

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer

européenne » qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés. Cependant, sa mise en œuvre s’est heurtée au choix d’un système institutionnel : fédéral ou intergouvernemental. C’est de cette difficulté, qui perdure aujourd’hui encore au sein de l’Union européenne, que traite le corpus de textes proposés. Le premier texte s’intitule Europe des Etats-Europe fédérale et est écrit par Robert Toulemon en mars 2002 pour un ouvrage consacré à la Politique étrangère. Le second, La France à la veille de la présidence

cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde

........................................................................................................ 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.................