Cours de droit

8829 mots 36 pages
Le droit institutionnel

Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit

Qui est à la source de ces règles?
Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes).

Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)?
3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet au premier enfant né de sexe mâle) (Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple
18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates
Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme (pensée unique)
1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la Terreur (Robespierre fonde un régime qui est orienté sur le culte d'un être suprême, il y a une vérité unique: tous ceux qui ne pensent pas comme lui sont exécutés, Robespierre a éliminé physiquement la minorité)

Qu'est-ce qu'un peuple, qu'est-ce qu'une nation?
Un peuple est un ensemble d'individus. Une nation est composée de personnes qui estiment avoir un passé commun et envisagent un futur commun. Une nation peut être définie par des frontières, une langue, une religion, une culture, une tradition. Si l'état, le territoire et la nation ne sont pas ensembles -> tensions ou guerres.

Qu'est-ce qu'un Etat?
L'Etat est une personne morale de droit public. L'Etat existe ne tant que telle pour ces citoyens mais aussi

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