Cours de droit

8829 mots 36 pages

Le droit institutionnel

Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit

Qui est à la source de ces règles?
Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes).

Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)?
3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet au premier enfant né de sexe mâle) (Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple
18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates
Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme (pensée unique)
1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la Terreur (Robespierre fonde un régime qui est orienté sur le culte d'un être suprême, il y a une vérité unique: tous ceux qui ne pensent pas comme lui sont exécutés, Robespierre a éliminé physiquement la minorité)

Qu'est-ce qu'un peuple, qu'est-ce qu'une nation?
Un peuple est un ensemble d'individus. Une nation est composée de personnes qui estiment avoir un passé commun et envisagent un futur commun. Une nation peut être définie par des frontières, une langue, une religion, une culture, une tradition. Si l'état, le territoire et la nation ne sont pas ensembles -> tensions ou guerres.

Qu'est-ce qu'un Etat?
L'Etat est une personne morale de droit public. L'Etat existe ne tant que telle pour ces citoyens mais aussi

en relation

Cours de droit
975 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

montre plus
Cours de droit
632 mots | 3 pages

Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

montre plus
Cours de droit
504 mots | 3 pages

La loi pour la confiance dans l'économie numérique aussi appelée LCEN rend obligatoire de mettre à disposition du public les informations suivantes: si personne physique ou morale à titre professionnel il est obligatoire de mentionner le nom de cette personne physique ou morale, le nom du directeur de la publication, le nom du rédacteur en chef, ou le nom d'une personne. Il faut mentionner soit la raison sociale ou la dénomination si il y aune marque par exemple. On mentionne l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Pour les personnes physique : nom prénom domicile nom de la société téléphone numéro d'inscription au régime du commerce ou le SIRET.….

montre plus
Cours de droit
38111 mots | 153 pages

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

montre plus
Cours de droit
837 mots | 4 pages

DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

montre plus
Cours de droit
517 mots | 3 pages

En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien fondé de la prétention de son adversaire. L'aveu est judiciaire ou extra-judiciaire, il peut intervenir lors de la comparution de la partie ou résulter du serment judiciaire qui lui a été déféré. L'aveu peut aussi résulter d'une note ou de conclusions déposées par une partie lorsque la procédure est orale ou, lorsque la procédure est écrite, par son avocat ou par son avoué. A moins qu'on ne prouve qu'il a été la conséquence d'une erreur de fait.….

montre plus
Cours de droit
15535 mots | 63 pages

SÉANCE TD N° 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Bibliographie : - A. COEURET, « La responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s. - D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256. - G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm.….

montre plus
Cours de droit
1751 mots | 8 pages

2ème partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A.….

montre plus
Cours de droit
20390 mots | 82 pages

Il y a une part des nations (nationes : naissance commune) sociétés germaniques, celtiques, africaines qui ont contribué à forger l’identité européenne. INTRO : RAPPORTS ENTRE NORME ET POUVOIR -les nations ou sociétés gentilices (gens, gentis en latin genos en grec : grande famille : toute les personnes qui pensent descendre d’un ancêtre commun et qui défini une identité) -pas d’autorité qui se superpose au père ; pouvoir horizontal. Les décisions doivent émaner de la collectivité et être approuvées par le père.….

montre plus
Cours de droit
2605 mots | 11 pages

Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.….

montre plus
Cours de droit
46025 mots | 185 pages

Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade : les concepts nomades seraient des objets qui voyagent et qui sont reçus par un champs culturel, par une discipline, qui a priori n’était pas familier avec ces concepts. Matière réceptive à des évolutions culturelles, à des notions étrangères a priori au droit mais qui pénètrent le monde au milieu du droit. (L’individualisme politique par exemple).….

montre plus
Cours de droit
2671 mots | 11 pages

mouvements sociaux: c'est le répertoire de l'action collective (le catalogue des différents modes de contestation qu'on choisit: grève manifestation, sitting, caillassage, combustion de voiture, prise d'otage de patron). L'ensemble de ce répertoire sert a exprimer une opinion politique, les mouvements sociaux sont le lieu de construction. 1 ère partie: Participation politique et raisons de protester. §1: Participation et engagement politique; La participation politique c'est l'ensemble des activités qui visent à influencer le fonctionnement du système politique. Il y a une échelle de la participation politique qui va des formes conventionnelles de participation politique vers des formes non conventionnelles.….

montre plus
Cours de droit
1342 mots | 6 pages

Thème n°1 : L’organisation judiciaire et le mécanisme de la preuve Chapitre I : L’environnement judiciaire français Section I : Les différentes sortes de juridictions 1) Les deux ordres de juridictions A - Les juridictions administratives Elles sont compétentes pour les affaires concernant les services publics (organisation et fonctionnement).….

montre plus
Cours de droit
2778 mots | 12 pages

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne .….

montre plus
Cours de droit
1148 mots | 5 pages

n’a un droit acquis au maintien d’un SP CE 1961 Vannier valeur du principe - DC 1979 Droit de grève à la radio et à la télévision : le principe de continuité du SP est un PVC. - CE 1980 Bonjean : le principe de continuité est un PGD. conséquences du principe 1- pour les agents du SP - pb de la grève dans le SP : la grève est initiée au nom de l’IG mais perturbe en même temps le fonctionnement régulier du SP - avant 1946, la grève était interdite CE 1909 Winkell et conduisait au licenciement de l’agent gréviste - préambule Constitution 1946 : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » ( le CE a alors reconnu le droit de grève aux agents des SP, droit de grève qui doit se concilier avec les nécessités de l’OP CE 1950 Dehaene.….

montre plus