État fédéral

Dissertation L’Etat fédéral Allemand « La formation de l’état fédéral implique l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états

cette thèse est aujourd’hui à relativiser. L’Etat regroupe des individus soumis à la même souveraineté. Alors que la nation n’est qu’un regroupement d’individus ayant de caractéristiques communes. Le caractère pluralisme des populations au sein d’un Etat témoigne que ce dernier précède la nation. Le troisième critère correspond au territoire délimité par des frontières. Sans ces dernières le pouvoir de l’Etat ne pourrait s’exercer. Cependant si un territoire est amputé l’Etat demeure. Le territoire

Introduction: L’Article 20 «La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral démocratique social» est proclamé par la Grundgesetz ( loi fondamentale ) le 23 Mai 1949 . La loi fondamentale sera également appliquée à l’Allemagne de l’Est après la réunification de cette dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le

soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international ». Il existe plusieurs formes d’Etats dont les dominants sont l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et l’Etat régional. L’Etat fédéral est, selon le dictionnaire juridique de Gérard Cornu, un « groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant

Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et

DUDA Ronan ZAROURI Kassia Dossier ECJS «La vie sans Etat» Année scolaire : 2010/2011 Sommaire - Introduction p.1 - I) La vie dans un Etat p. 1°) Différents types d'Etats 2°) Caractéristiques - II) La vie sans Etat p. 1°) Conséquences de l'abscence d'un Etat - III) La vie sans Etat au quotidien p. - Conclusion p. « La vie sans Etat » Un Etat s'organise autour de plusieurs carctéristiques, Tel que les lois : qui permettent une cohabitation de

Christian Bidégaray affirme qu'un état régional est une forme transitoire d'état, il donne comme exemple celui de la Belgique qui est passé d'un état unitaire à un état fédéral, et qui pour cela a donc été obligée de passer par une forme d'état régional. Un état régional est souvent considéré comme a moitié fédéral et a moitié unitaire étant donné que c'est une décentralisation extrême et pour ainsi dire la plus forte décentralisation. Les entités régionales doivent leur autonomie à une constitution

gouvernement parce que les pouvoirs locaux qui l'instituent sont incontestablement au courant de tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité, qu’il expose dans son discours de liège en octobre 1945 devant le Congrès national wallon face à la décentralisation, qui

mais on a raccourcis la manche. Un état peut être à la fois concentré et décentralisé, par exemple c’est le cas de la France. Dans le cas de la France, la France était initialement sous l’ancien régime un état très centralisé et aussi concentré. Mais plus tard la déconcentration est devenue nécessaire quand le roi envoie pour représenter sur le terrain une série d’agents car le territoire est grand et la pop est nombreuse. Ce n’est que tardivement que cet État centralisé déjà déconcentré a commencé

confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une