État fédéral

Dissertation : L’Etat régional : une étape vers l’Etat fédéral ? L’Etat régional : une étape vers l’Etat Fédéral ? Cette question concerne deux formes d’Etats différentes mais dont on suppose l’existence de liens entre elles. Tout d’abord, l’Etat régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés

est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant

l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené

d'homme. Cependant tout n'est pas État. L'identification d'un État est la base de toute chose : Elle se fait sous 3 conditions. Premièrement, l'État nécessite une population, plus précisément, un groupe d'individu qui tisse, de plus ou moins loin, des similitudes ou/et des rapports économiques, sociaux ou culturels. De plus, la thèse subjective de l'État admet que la volonté de vivre ensemble permet de constituer une Nation. La seconde condition pour obtenir un État est la détention d'un territoire

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

l’Etat est d’être une personne morale dotée de la « souveraineté ». Un État fédéral est un Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble

d'imposition fédéral de 8,5% est prélevé sur le capital, de plus le taux effectif d'imposition des sociétés sur les bénéfices est de 7,83%. Aspects historico politiques Le régime politique actuel de la Suisse est assez jeune puisqu’il remonte à 1848. Avant cette date la Suisse n’était pas vraiment un Etat mais juste une alliance confédérale de cantons indépendants. La Constitution de 1848 définit un pouvoir central fort et limite l’autonomie des cantons. L’Assemblée fédérale qui a pour rôle

Organisation institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain

1940, il préside la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment. En 1944, il prend la direction de l'Union suisse des coopératives. Conseiller national 1939-1951 Il est élu au Conseil national. Conseiller fédéral le 13 décembre 1951, élection au Conseil fédéral. Il dirige le département des finances du 1er janvier 1952 au 31 janvier 1954. Il rencontre les mêmes difficultés que son prédécesseur Ernst Nobs. Après le rejet de son programme financier, pourtant adopté par le parlement

celle du pacte federal. Celui-ci représente le plus vieux document écrit connu parlant d'une précédente alliance entre des cantons suisses : Uri, Schwytz et Nidwald (vallée inférieure d'Unterwald). Ces cantons confirment en 1315 leur alliance par le pacte de Brunnen, conclu après la bataille de Morgarten qu'ils remportent contre l'armée du Saint-Empire romain germanique. Dorénavant, les territoires avoisinants Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne signent le pacte federal, fondant ce qu’on