Droit public

Pages: 6 (1429 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé.
Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un étatfédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence.
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives d’un état central vers des entités locales distinctes de lui.
On constate que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions plutôtproches, mais ces deux modèles d’organisation de l’état, sont-ils cependant, si semblables ?

Si l’on étudie plus en détails les définitions de la décentralisation et du fédéralisme, on remarque que celles-ci sont étonnamment proches l’une de l’autre. On constate que le fonctionnement et les principes qui régissent ces deux formes possèdent certains points communs. Bien qu’au final, il existe unedifférence de niveau dans leur application.

I°) L’état unitaire décentralisé et l’état fédéral qui semblent avoir une même structure.

A°) Une même origine, une même formation.
Tout d’abord, on peut affirmer que ces deux états sont semblables puisque, ils ont le même mode d’organisation, ce sont tous deux des structures à deux étages. En effet, en ce qui concerne les états complexes, ilexiste toujours des états dit fédérés et un état plus important appelé : l’état fédéral. Et pour ce qui est de l’état unitaire décentralisé, il est divisé entre des collectivités locales, ou régions, et un état central.
Par ailleurs, ces deux mécanismes sont hiérarchisés plus ou moins de la même manière. C’est-à-dire, qu’un organe supérieur, l’état fédéral ou central, impose des lois, des règles auxstructures inférieures, les régions ou les états fédérés.
D’autre part, la forme initiale de ces deux formes d’états est l’état unitaire. Mais avec le temps, ceux-ci ont subi une évolution. Malgré les modifications qu’ils ont pu subir, leur évolution est plus ou moins similaire. Puisque, le fédéralisme s’est formé d’après un principe appelé le fédéralisme par association ou fédéralisme paragrégation. Les états fédérés vont déléguer à une extra-structure, l’état fédéral, un peu de leur souveraineté. Mais, ce n’est pas pour autant qu’ils ne vont plus gérer leurs états.
Or, pour l’état unitaire décentralisé, il s’agit, à peu près du même fonctionnement. En effet, le but de ce mécanisme est d’encourager les libertés locales face au régime central. Et pour cela, ils vont être invités àparticiper à la gestion de leur structure. Ils vont avoir un véritable pouvoir de décision par rapport à leurs intérêts locaux.

B°) Une même mise en pratique, un même fonctionnement.
Dans le cas des états fédérés, ils sont totalement libres vis-à-vis de leur organisation. Ils peuvent choisir leur mode d’organisation sans que l’état puisse intervenir. Et ce n’est pas l’état qui les commandedirectement. Mais, même avec cette liberté, ils ont tendance à s’organiser de la même manière que l’état fédéral.
Dans le cas des collectivités locales, c’est également les régions qui décident comment sera organisée leur administration. En effet, ils élisent par un suffrage universel un organe qui sera chargé de les administrer, le plus souvent cet organe sera le conseil régional.
Par ailleurs, laconstitution garantie aux régions comme aux états fédérés une personnalité juridique distincte de celle de l’état principal. Donc il est logique que l’on retrouve une administration dans ces structures qui leur est propre.

Même si, dans les deux formes d’états, il existe un organe supérieur qui commande aux états fédérés ou aux collectivités locales, ceux-ci vont néanmoins avoir un rôle à...
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