Droit public

1429 mots 6 pages
Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé.
Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence.
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’état unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives d’un état central vers des entités locales distinctes de lui.
On constate que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions plutôt proches, mais ces deux modèles d’organisation de l’état, sont-ils cependant, si semblables ?

Si l’on étudie plus en détails les définitions de la décentralisation et du fédéralisme, on remarque que celles-ci sont étonnamment proches l’une de l’autre. On constate que le fonctionnement et les principes qui régissent ces deux formes possèdent certains points communs. Bien qu’au final, il existe une différence de niveau dans leur application.

I°) L’état unitaire décentralisé et l’état fédéral qui semblent avoir une même structure.

A°) Une même origine, une même formation.
Tout d’abord, on peut affirmer que ces deux états sont semblables puisque, ils ont le même mode d’organisation, ce sont tous deux des structures à deux étages. En effet, en ce qui concerne les états complexes, il existe toujours des états dit fédérés et un état plus important appelé : l’état fédéral. Et pour ce qui est de l’état unitaire décentralisé, il est divisé entre des collectivités locales, ou régions, et un état central.
Par ailleurs, ces deux mécanismes sont hiérarchisés plus ou moins de la même manière. C’est-à-dire, qu’un organe supérieur, l’état fédéral ou central, impose des lois, des règles aux

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