Etat Fédéral Et Confédération

toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu - la complexité de l’Etat car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique. En règle générale, la naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont à posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’Etat se constitue et il y a un second moment où l’on renouvelle ses institutions politiques

nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine et définitions i. Origine • Théorie de l’origine naturelle : Idée = Etat est le résultat d’un processus naturel et trouve son origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Sa naissance repose sur un événement ou une succession d’événements ou de transformations. Processus de création rapide

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain Ne pas

droit de vote est concentré sur les élections municipales. En ce sens le droit positif est formé de la façon suivante : article 88 tiret 3 de la Constitution > traite de constitution Européenne > code électoral LO227 tiret 1. La population d'un État membre peut être constituée d'un ou plusieurs peuples et ils peuvent former une ou plusieurs nations. Les termes de peuple et de nation n'étant pas d'avantage des termes juridiques. Ils appartiennent à l'histoire ou encore à la sociologie. Nous sommes

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

(1798-1848) Introduction: En 1789, la confédération manque d’unité et de cohésion. En 1848, la Suisse est un pays unifié, dont la cohésion est assurée. Comment expliquez ce changement radical de statut ? Une problématique:
À travers l’étude des Révolutions Suisses (1798-1848), nous allons essayer de comprendre comment se crée et évolue l’unité et la cohésion d’un pays, la Suisse. Une remise en perspective : Q.1) Alliance | Confédération | Fédération = état fédéral | État unitaire | Regroupement d’états

est fait comte de Bismarck en 1865, puis prince de Bismarck-Schônhausen en 1871 et duc de Lauenburg en 1890. Il est à la fois ministre-président du Royaume de Prusse de 1862 à 1890, chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord de 1867 à 1871, avant d'accéder au poste de premier chancelier fédéral du nouvel Empire Allemand en 1871, c'est un poste qu'il occupe jusqu'en 1890, tout en conservant sa place de ministre-président de Prusse. Il joue un rôle déterminant dans l'unification allemande.

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les