Etat Fédéral Et Confédération

trompeuse.”[6] Le cas particulièr des interferences linguistiques et culturels en Suisse En 1802, Napoleon Bonaparte écrivait dans une lettre adressés aux délégués de la République Helvétique que: “La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s’y sont succédés depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les différentes religions et cette extrême différence de moeurs qui existe entre ses différentes

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation internationale. Il y a un tronc commun entre le droit public et le

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

4 juillet 1776, achève d'élaborer les Articles de la Confédération. Ces articles, qui n'entrent en vigueur que le 1er mars 1781 après ratification par un nombre suffisant d'États, forment une constitution minimale qui lie les États en une confédération appelée « États-Unis d'Amérique ». Le Congrès continental est alors remplacé par le Congrès de la Confédération où chaque État dispose d'une voix et donc d'un poids égal. La nouvelle confédération a autorité pour faire la guerre, négocier les traités

L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat

L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ;

deux niveaux de gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En somme, « qui s’occupe de quoi ? ». Il s’agira dans cette fiche de donner une vue d’ensemble, un résumé synthétique des grandes caractéristiques de l’Etat fédéral. I – En théorie A – L’attribution des compétences Chaque niveau, l’Etat fédéral et l’Etat fédéré, est doté soit d’une compétence