Etat Fédéral Et Confédération

L'Union Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme

livres de la République c'est l'ouvrage majeurs dans l'histoire du droit constitutionnel et marque l'avenement du concept d'Etat. Auparavant, on utilisé le terme de Republique. Avec Jean Bodin, l'Etat est souverain, et seulement lui. Qu'est ce qu'un Etat? Quel est la discipline qui définit ce terme? Hans Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la Bande de Brigand", Le pouvoir

Section 2 – Les formes d’Etat 2 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat   Plusieurs acceptions de l’Etat Une théorie récurrente : le contrat social de Rousseau : ◦ Tous les hommes se sont originairement retrouvés dans un Etat de nature, indépendants de tout lien social. La vie sociale procède d’un accord de volonté de l’individu, basé sur la perception de son utilité, qui lui fait abandonner son indépendance. C’est ce qu’on appelle le « contrat social ». Ce pacte entre

Cette conception du règne du droit appelé «Etat de droit» est un conception anglaise qui s’est développée depuis le début du XIIIe siècle, en particulier par la grande Charte de 1215 à travers plusieurs monuments juridiques de l’Angleterre, au moins jusqu’aux Bill of rights. Tout cela était fait nettement dans l’optique du jusnaturalisme. Dans les conceptions continentales, il est plus difficile d’admettre qu’il y a des limitations dans la puissance étatique. Dans l’optique française, il y avait

droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire

d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre

superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution

solution originale en 1787 Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional. Dans l'état régional Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat (Etat Fédéral), mais du point de vue interne, cet état fédéral est composé de plusieurs états fédérés, chaque état fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique en miniature de l'Etat fédéral. La fédération est vraiment une superposition de deux ordres juridiques

importante à ce jour. C’est-à-dire la confédération canadienne de 1867. Nous avons choisi ce sujet, car nous trouvons qu’il englobe tous les sujets du dossier 5. De plus, à nos yeux ce thème est non seulement intéressant mais aussi très important. Cette partie de l’histoire est selon- nous une partie déterminante dans la vie de chaque Canadiens, car elle explique pourquoi certaines mesures ou problèmes sont présents aujourd’hui. Est-ce que la confédération du Canada de 1867 était la meilleure solution

ce modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore