Etat Fédéral Et Etat Fédéré

présence est sensible dans la vie de tous les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel

que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie, de bestialité et pour pacifier les relations, les Hommes ont conclu un contrat par lequel ils ont institué un Etat garant de l’ordre. Cet Etat est incarné, selon Hobbes par un monarque tout-puissant qui n’a rien promis et qui est extérieur à ce contrat social. Au contraire, John Locke considère que les

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

conservés par les états respectivement ou par le peuple » Comme l’aurait dit talleyrand « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » Le 10ème amendement concerne les pouvoirs réservés aux états. C’est la clause d’autonomie des états. Le shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les pouvoirs de l’union de l’autre ceux des états, il n’y a pas de place, du moins théoriquement pour les compétences concurrentes ou partagées que l’on trouve dans les modèles européens. La

peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction

l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

Droit Constitutionnelle Le droit c'est la traduction de rapport de force. Il est là pour rendre compte d'une réalité, il est donc pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit

CONSTIT C) Les dimensions politiques de l’état fédéral Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est ce qui distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état jacobin

L’Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher