COMMENTAIRE SUR LE 10ème amendement de la constitution des Etats Unis
« Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple »
Comme l’aurait dit talleyrand « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant » Le 10ème amendement concerne les pouvoirs réservés aux états. C’est la clause d’autonomie des états. Le shéma fédéral américain parait donc strictement dualiste : d’un coté les pouvoirs de l’union de l’autre ceux des états, il n’y a pas de place, du moins théoriquement pour les compétences concurrentes ou partagées que l’on trouve dans les modèles européens.
La constitution qui a vue le jour à Philadelphie en 1787 définit les bases du gouvernement américain ; elle est aussi la loi suprême du pays. La constitution a crée une république, une démocratie représentative dont les pouvoirs sont dévolus aux électeurs et exercés par des représentants qui restent responsables de leurs actions devant le peuple. A l’heure actuelle, 27 amendements à la constitution de 1787 ont été promulgués ce qui est relativement peu pour un texte bicentenaire. Ils se rapportent à la condition des personnes et à l’organisation des pouvoirs publics.
Le but poursuivi à Philadelphie était l’établissement d’un pacte fédéral c'est-à-dire l’organisation d’un système plus centralisé que celui découlant de la confédération qui cependant ménageât l’autonomie des états membres.
La forme fédérale de l’état américain était à l’époque de la rédaction de la constitution une donnée incontournable car les états membres ne pouvaient accepter la création de l’union qu’au prix d’une solution qui préservait leurs droits.
L’équilibre des pouvoirs entre l’union et les états membres a été l’une des questions les plus controversées lors des premières décennies de la vie de l’union si bien que les clivages politiques se réalisèrent d’abord entre fédéralistes et anti fédéralistes. Ces